1er décembre 2020, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique (ICDC) lance Comités d’audit et gouvernance climatique efficace, Guide à l’intention des conseils d’administration, un guide pratique pour les conseils d’administration pour répondre à la demande croissante des investisseurs en matière de gestion efficace et de divulgation des risques et opportunités reliés au climat. Les organismes canadiens de régulation des valeurs mobilières ont clairement indiqué que les changements climatiques sont maintenant un enjeu entrepreneurial important et que les sociétés doivent divulguer les risques climatiques matériels et la façon dont ils répondent à ces enjeux.

Le mois dernier, le Directeur Général d’un des plus grands régimes de retraite au Canada, représentant 1.6 billion de dollars en actifs sous gestion, a annoncé leur engagement à une croissance durable en intégrant les facteurs reliés au climat et autres facteurs environnemental, social et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement. Ils ont rappelé aux sociétés émettrices qu’elles ont une obligation de divulguer les risques et opportunités matériels de leur société par des informations financières pertinentes, comparables et utiles à la prise de décision. Ce guide aidera les conseils d’administration et leurs comités d’audit à fournir ces informations.

« Le Guide pour comités d’audit en gouvernance climatique fournit un plan détaillé pour assister les conseils d’administration et leurs comités d’audit à rapporter de manière efficace leur gestion de risques reliés au climat. » souligne Catherine McCall, Directrice Exécutive à la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (‘Canadian Coalition for Good Governance’) et une des expertes en gouvernance climatique de l’ICDC.

Rédigé par la Dre Janis Sarra, Professeure de droit à l’University of British Columbia, avec la contribution de Meghan Harris-Ngae, Ernst & Young, Roopa Davé, KPMG, et Ravipal Bains, McMillan LLP, ce guide dresse les standards légaux et les meilleures pratiques pour les comités d’audit canadiens afin de les assister dans leur rôle de leadership en gouvernance climatique efficace. Il offre des trucs pratiques pour les comités d’audit pour naviguer un paysage de gouvernance climatique changeant.

Les comités d’audit ont souvent pour responsabilité d’entreprendre un examen et une surveillance détaillée des processus de rapport financier avec un rôle clé dans la détermination selon laquelle les sociétés communiquent leurs stratégies et résultats financiers aux investisseurs, organismes de réglementation et autres parties prenantes. Considérant les impacts financiers directs et indirects croissants des changements climatiques, les conseils d’administration ont un devoir d’adopter une stratégie d’action climatique pour adresser ce que les cours canadiennes ont nommé une « menace existentielle pour la civilisation humaine et l’écosystème global. »

Les auditeurs externes intègrent de plus en plus les enjeux climatiques dans les audits externes. Il n’est qu’une question de temps avant qu’ils ne soulèvent les enjeux climatiques comme un « enjeu d’audit important » pour certaines entités. Les comités d’audit doivent donc être préparés.

Ellie Mulholland, la Directrice Générale du partenaire global de l’ICDC, Commonwealth Climate and Law Initiative ajoute, « Il n’est plus suffisant pour les sociétés de seulement divulguer les risques reliés au climat dans l’avant-propos du rapport annuel, tel qu’il a été confirmé le mois dernier par l’IFRS Foundation, qui établit les normes internationales en comptabilité, alors qu’il lançait son guide sur les enjeux climatiques reliés aux états financiers. Ce guide arrive à point pour aider les comités d’audit canadien à s’assurer que le contenu du rapport annuel correspond au discours de l’avant-propos sur les divulgations. »

Ce guide peut aussi être utilisé par les conseils d’administration, leurs comités de gestion de risque ou tout autre comité pour lequel le conseil d’administration a assigné la responsabilité de superviser la gestion des changements climatiques, tout en comprenant qu’il est ultimement responsable d’assurer une gestion des changements climatiques dans le meilleur intérêt de la société.

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique
L’Initiative canadienne de droit climatique (ICDC) est une initiative de recherche multidisciplinaires qui avance la compréhension de la gouvernance climatique à travers le Canada à travers la recherche, dialogue et le partage de connaissances. L’ICDC conduit des analyses légales rigoureuses et consulte un réseau national de 55 experts canadiens et canadiennes en gouvernance climatique pour partager des connaissances et outils en gouvernance aux conseils d’administration d’entreprises et de fiduciaires de retraite à travers le Canada. L’ICDC est mené par trois principales investigatrices, Dre Janis Sarra et Dre Carol Liao de la Peter A. Allard School of Law de l’Université de Colombie-Britannique, et Professeure Cynthia Williams de Osgoode Hall Law School de l’Université de York. Pour plus d’informations, visitez www.ccli.ubc.ca

L’Initiative canadienne de droit climatique reconnaît que le camp de UBC Point Grey est situé sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de xwməθkʷəy̓əm (Musqueam).

Contact médiatique
Sonia li Trottier
Chargée des communications
trottier@allard.ubc.ca

Janis Sarra
Co-investigatrice principale
sarra@allard.ubc.ca