26 mai 2021, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique publie aujourd’hui une analyse juridique écrit par l’un des avocats spécialisés en régime de retraite les plus respectés au Canada, Randy Bauslauh de McCarthy Tétrault LLP. M. Bauslaugh conclut que les fiduciaires de régime de retraite ont des obligations de considérer les changements climatiques comme faisant partie de leur obligation fiduciaire.

« Compte tenu des preuves largement acceptées de l’existence changements climatiques et de ses impacts financiers, y compris du récent jugement par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, les fiduciaires de régime de retraite ignorent à leurs risques et périls les risques financiers que les changements climatiques posent sur les investissements dont ils ont un devoir de gestion, » énonce M. Bauslaugh. Il ajoute que « cette décision, en parallèle avec les autres preuves scientifiques et financières, permet de conclure facilement que les fiduciaires de régime de retraite qui ne prennent pas en compte ou ne gèrent pas les risques et opportunités climatiques peuvent se trouver personnellement responsables des pertes économiques, de réputation ou d’organisation résultant de cet échec. »

Catherine McCall, directrice exécutive de la Canadian Coalition for Good Governance, dont les membres ont approximativement 5 billions de dollars d’actifs sous gestion, observe que « les changements climatiques sont un fait observable qui est reconnu par la Cour suprême. Les fiduciaires d’investissement de pension ne peuvent ignorer les implications financières sans risque juridique.

M. Bauslaugh souligne également que le Canada compte près de 17 000 régimes de pension agréés dont la taille et le type varient considérablement. Certains, tels que le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Ontario Teachers’ Pension Plan, sont parmi les régimes de pension les plus importants et les mieux gérés au monde. Cependant, la grande majorité des régimes sont très petits, n’ont pas d’expertise interne et doivent s’appuyer sur des experts externes. L’opinion examine les pratiques de 40 des plus grands régimes de pension au Canada afin de fournir des conseils venant d’experts. Elle recommande également des changements législatifs pour s’assurer que les responsables de la surveillance d’investissement aient les changements climatiques en tête lors de leur surveillance, peu importe le degré de sophistication des investissements.  

M. Bauslaugh ajoute aussi que les changements climatiques ont des implications intergénérationnelles. Protéger les intérêts des plus jeunes cotisants à la retraite n’est pas seulement un enjeu à long terme, mais également un enjeu qui implique des risques et opportunités à court, moyen et long terme qui ne peuvent être négligés dans l’exercice adéquat des obligations d’équité intergénérationnelle.

M. Bauslaugh souligne que son avis et recommandations juridiques « ne découlent d’aucun désir éthique, moral, environnemental, culturel ou social de lutter contre les changements climatiques ou de sauver la planète. Ils découlent d’une application fondamentale de l’obligation fiduciaire imposée par la législation sur les normes minimales de la retraite, de la common law et du droit civil, et des preuves largement acceptées des conséquences économiques des changements climatiques. Plus important, aux fins de cette analyse, ces preuves comprennent des preuves que non seulement les changements climatiques sont réels et constituent une menace sérieuse pour la planète et les personnes, mais ils représentent aussi un risque matériel pour la performance des investissements et le rôle de gestion que jouent les fiduciaires dans l’investissement des actifs des régimes de retraite. »

À propos de Randy Bauslaugh
Randy Bauslaugh est co-président du cabinet national Pension, avantages sociaux et remuneration de dirigeants de McCarthy Tétrault. Il est également co-président de son groupe national de 45 avocats sur les fonds de pension. Randy fournit des conseils juridiques aux promoteurs de régimes, aux administrateurs, aux fournisseurs de services et aux gouvernements sur un large éventail d’enjeux liés à la retraite et aux avantages sociaux. Il a été impliqué dans plusieurs des cas principaux de retraite et prestation au cours des 35 dernières années.

Randy aspire à fournir des solutions pratiques. En tant que fiduciaire de l’une des plus grandes FSSB au Canada et en tant qu’administrateur, il comprend le besoin d’obtenir des conseils juridiques diligents, pratiques et compréhensibles lorsqu’il fournit des conseils ou représente une décision. Il soutient activement plusieurs associations : par exemple, il est membre du comité de politiques sur la retraite du C.D. Howe Institute, du comité consultatif de rédaction de Benefits and Pensions Monitor et il est un ancien président de International Pension and Employee Benefits Lawyers Association.

Randy a obtenu son baccalauréat de l’University of Waterloo en 1977 et son baccalauréat en droit de Osgoode Hall Law School en 1981. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1983.

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique
L’Initiative canadienne de droit climatique est une initiative de recherche interdisciplinaire qui avance la compréhension de la gouvernance climatique au Canada à travers la recherche, dialogue et le partage de connaissances. L’Initiative conduit des analyses juridiques rigoureuses et consulte un réseau national de 66 experts canadiens et canadiennes en gouvernance climatique pour partager des connaissances et outils en gouvernance aux conseils d’administration d’entreprises et de fiduciaires de retraite à travers le Canada. L’Initiative est menée par trois principales investigatrices, Dre Janis Sarra et Dre Carol Liao de la Peter A. Allard School of Law de l’University of British Columbia, et Professeure Cynthia Williams de Osgoode Hall Law School de York University. Pour plus d’information, visitez www.ccli.ubc.ca

L’Initiative reconnaît que le campus UBC Point Grey est situé sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam).

Contact médiatique
Sonia li Trottier
Chargée des communications
trottier@allard.ubc.ca