Recommandations politiques
Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.
Recommandations au comité permanent de l’environnement et du développement durable
Dre Janis Sarra (Professeure de droit émérite, Peter A. Allard School of Law) a comparu en tant que membre d’un groupe de témoins devant le comité permanent de l’environnement et du développement durable dans le cadre de son étude sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien le 30 octobre 2024.
Lire la suiteSubmission to the Competition Bureau Canada on the Competition Act’s new greenwashing provisions
L’Initiative canadienne de droit climatique formule des recommandations au Bureau de la concurrence du Canada sur les nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l’écoblanchiment. Nous pensons que des lignes directrices claires aideront les organisations à comprendre leurs obligations et à s’assurer que leurs déclarations environnementales soient conformes à la loi.
Lire la suiteSubmission to the House of Commons Standing Committee on Finance for the Pre-budget Consultations in Advance of the 2025 Federal Budget
L’Initiative canadienne de droit climatique formule trois recommandations au Comité des finances concernant les priorités du prochain budget fédéral dans cette soumission. Nous pensons que ces trois changements politiques clés peuvent amplifier efficacement l’action fédérale sur la gestion des risques et opportunités liés au climat, et contribuer à soutenir une économie durable pour les Canadiens.
Lire la suiteSubmission to the Canadian Sustainability Standards Board on CSDS 1 and CSDS 2
Dans notre soumission au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur la consultation du projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (NCID 1) et NCID 2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (NCID 2), nous formulons […]
Lire la suiteSubmission on Strengthening the Climate Resilience and Sustainability of the Ontario Financial Services Sector
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) joue un rôle important dans la supervision de l’intégrité du système financier. L’Initiative canadienne de droit climatique soumet ses recommandations pour demander à l’ARSF d’élaborer des lignes directrices spécifiques sur la gestion des risques liés au climat pour les entités des secteurs qu’elle supervise. Nous partageons sept […]
Lire la suiteL’étoile Polaire du Canada en matière de divulgation climatique: Soumission aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour son Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Cela fait déjà plus de deux ans depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé le Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques et la politique qui l’accompagne. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a soumis ses commentaires soutenant fermement un instrument national aligné sur les recommandations du Groupe […]
Lire la suite