Les politiques de divulgation des risques et opportunités liés au climat se développement rapidement au Canada et dans le monde. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a produit ce tableau pour permettre aux décideurs politiques, investisseurs et organisations de la société civile de comparer les propositions faites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (AVCM) dans le projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques, par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine dans les Règles proposées pour l’amélioration et la normalisation des divulgation des information sur le climat à l’intention des investisseurs et par l’International Sustainability Standards Board de l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation, IFRS S2 Climate-related Disclosures. Veuillez noter que les règles proposées par la SEC ont plus de 500 pages et que CCLI a souligné les exigences proposées en utilisant le cadre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Taskforce on Climate-related Financial Disclosures – TCFD) pour organiser les comparaisons faites dans le tableau. Les lecteurs sont invités à consulter les règles et normes proposées pour obtenir des informations plus détaillées.

Aucun des projets d’instrument national/règles/exposé n’est encore finalisé. La période de consultation sur le projet de règlement 51-107 des AVCM est complétée et un résumé en anglais des 131 soumissions peut être trouvé au Summary of Submissions to Canadian Securities Administrators on Proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters. Il y a présentement une période de consultation publique pour les règles proposées par la SEC américaine qui se termine le 17 juin 2022. En ce qui concerne le brouillon de l’exposé de l’IFRS/ISSB, la période de consultation se termine le 29 juillet 2022.

*Cette ressource est en anglais.

Ceci est une publication de l’Initiative canadienne de droit climatique.