L’analyse coûts-avantages (ACA) fait partie d’un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui est publié dans la Gazette du Canada, de même que les règlements (et les règlements proposés), afin d’estimer l’impact différentiel sur les avantages et les coûts pour la société attribuables à ces règlements (et aux règlements proposés). Le gouvernement a annoncé qu’il a l’intention de publier le projet de règlement sur la Norme sur les combustibles propres (NCP) pour les combustibles liquides au printemps ou à l’été 2019, et que le règlement final devrait être déposé en 2020 et entrer en vigueur en 2022. Le projet de règlement sur la NCP pour les combustibles gazeux et solides devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2020 et sa version finale en 2021, pour entrer en vigueur en 2023.

Ce cadre de l’ACA traite de la conception du groupe des combustibles liquides du projet de règlement sur la NCP et décrit l’approche suivie pour réaliser l’ACA dans le cadre du REIR qui accompagnera la publication du projet de règlement en 2019. Il comparera un scénario dans lequel il n’y a pas de nouveau règlement sur la NCP (le scénario de référence) à un scénario dans lequel le nouveau règlement établirait des normes d’intensité en carbone du cycle de vie pour les combustibles fossiles liquides produits et importés au Canada (le scénario réglementaire). Les répercussions de la NCP proposée seraient évaluées en fonction deschangements différentiels dans les exigences administratives et de conformité, des émissions et de la production, ainsi que des avantages et des coûts connexes.