Le gouvernement du Canada élabore une Norme sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada grâce à l’utilisation accrue de combustibles, de sources d’énergie et de technologies à plus faible teneur en carbone. L’objectif de la Norme sur les combustibles propres est d’engendrer des réductions annuelles des émissions totales de GES de 30 millions de tonnes d’ici 2030, ceci représentant une contribution importante pour l’atteinte de l’objectif du Canada qui consiste à réduire les émissions nationales de GES de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. La Norme sur les combustibles propres complétera la tarification de la pollution causée par le carbone en réduisant les émissions de GES tout au long du cycle de vie des combustibles et en stimulant les investissements dans les combustibles et les technologies propres au Canada.

Le règlement relatif à la Norme sur les combustibles propres établira des exigences distinctes pour les combustibles liquides, gazeux et solides. Le règlement sur le groupe des combustibles liquides est le premier en cours d’élaboration; le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps/été 2019 suivi par le règlement définitif en 2020.

Ce document présente les principaux éléments de la conception du règlement relatif à la Norme sur les combustibles propres, en s’appuyant sur les caractéristiques décrites dans le cadre réglementaire de la Norme sur les combustibles propres qui a été publié en décembre 2017. Étant celui qui sera publié en premier, le règlement sur le groupe des combustibles liquides ne met pas seulement l’accent sur les exigences pour ce groupe, mais il fournit également des renseignements sur les groupes des combustibles gazeux et solides.