19 août 2021

Climate-related Legal Risks for Financial Institutions: Executive Brief


Introduction

Les responsables des risques du secteur financier, les gestionnaires de risques et les comités des risques de conseil d’administration sont de plus en plus conscients des risques juridiques liés aux climat pour les institutions financières. Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a identité le risque de responsabilité comme une source de risque financier lié au climat auqeul sont confrontées les institutions de dépôt, les companies d’assurance et les caisses de retraite. Ces risques comprennent des ordonnances réglementaires et/ou des amendes, l’application des exigences en matière de divulgation des valeurs mobilières et d’adéquation des fonds propres de surveillance financière et des poursuites judiciaires par des investisseurs alléguant que les administrateurs ont manqué à leurs obligations fiduciaires de gérer les risques importants parmi d’autres risques.

Au niveau global, le rique financier survient pour les institutions financières puisque les investisseurs, les authorités gouvernementales et les groupes de société civile demandent des dommages-intérêts aux entreprises pour fausses déclarations présumées, manquement aux devoirs des administrateurs, responsabilité délictuelle/nuisance ou violation des lois sur les valeurs mobilières pour non-divulgation des risques financiers important. Dans certains cas, les firmes sont tenues responsables des contributions historiques et actuelles du réchauffement climatique.

Cette note exécutive analyse brièvement différents types de responsabilité qui peuvent survenir pour les institutions financières, elle fournit des exemples de cas illustratifs et offre des idées pour une gouvernance efficace.

*Cette ressource est en anglais

Ceci est une publication de l’Initiative canadienne de droit climatique.