1 avril 2018

Décarbonisation des industries lourdes: La transition des industries tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone


Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles étudie ce qu’il en coûtera aux simples citoyens et aux entreprises du pays pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Il examine les effets de ces objectifs sur cinq secteurs de l’économie canadienne, à savoir l’électricité, les transports, le pétrole et le gaz, les bâtiments et les industries tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions qui sont, principalement, des industries lourdes qui se livrent concurrence sur les marchés internationaux. Les industries tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions (ou industries lourdes) font l’objet du troisième rapport provisoire du comité sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le comité a publié un premier rapport provisoire sur le secteur de l’électricité en mars 2017 et un deuxième rapport provisoire sur les transports en juin 2017.

Dans son rapport final, le comité formulera des recommandations à l’attention du gouvernement fédéral visant à aider le Canada à respecter ses engagements en matière de réduction des émissions d’une manière durable, abordable, efficiente, équitable et atteignable.

Les fabricants canadiens de produits pétroliers raffinés, de fer et d’acier, de ciment, d’aluminium, de produits chimiques, de fertilisants et de pâtes et papiers ainsi que le secteur minier du pays emploient conjointement plus d’un million de Canadiens et contribuent grandement à l’économie du Canada en transformant des ressources naturelles en composantes de base nécessaires à la fabrication de la plupart des biens. De par la nature de leurs activités, ces industries lourdes consomment de grandes quantités d’énergie et sont grandes émettrices de dioxyde de carbone. Puisqu’elles doivent faire concurrence à des sociétés internationales, au Canada et à l’étranger, elles sont très vulnérables aux programmes de tarification du carbone et aux autres exigences de réduction des émissions qui les placent dans une position concurrentielle défavorable par rapport aux sociétés étrangères qui ne sont pas soumises aux mêmes restrictions.

Dans l’ensemble, l’empreinte de carbone des industries lourdes du Canada figure parmi les plus petites du monde en raison des méthodes écologiques de production d’électricité utilisées au pays et de l’abondance des réserves de gaz naturel qu’on y trouve et qui servent de charge d’alimentation dans les procédés industriels. En ce sens, le Canada se distingue de ses principaux concurrents étrangers qui dépendent du charbon pour produire de l’électricité et comme matière première industrielle.

La tarification du carbone est au cœur de la stratégie du Canada pour respecter ses engagements, pris dans le cadre de l’Accord de Paris, visant à réduire ses émissions de 30 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030. Pour bien des gouvernements au pays, cette étape marque l’entrée en terrain inconnu en matière fiscale. Des témoins qui représentaient des industries canadiennes dites « tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions » ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité de faire concurrence à des sociétés étrangères assujetties à des exigences de réduction des émissions moindres, voire inexistantes. Le gouvernement fédéral et bon nombre de gouvernements provinciaux ont instauré ou annoncé des mesures visant à limiter les effets possibles de la tarification du carbone sur les sociétés tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions, tout en incitant ces dernières à réduire leurs émissions. Idéalement, ces mesures devraient être de nature temporaire et cesser dès que nos partenaires commerciaux appliqueront plus uniformément des mesures de tarification du carbone ou leur équivalent.

Le comité s’est également penché sur la Norme sur les carburants propres que le gouvernement fédéral envisage de mettre en œuvre et qui établirait des exigences en matière d’intensité en carbone des combustibles fossiles. Selon certains représentants de l’industrie, il y aurait lieu d’exempter l’utilisation de ce type de combustibles à des fins industrielles étant donné que ces nouvelles exigences viendraient alourdir les coûts liés aux programmes de tarification du carbone.

En outre, le comité cherche à déterminer si le gouvernement fédéral devrait tenir compte de l’intensité en carbone des matériaux dans les décisions d’approvisionnement et les projets d’infrastructures financés par le fédéral. En effet, il semble contre-productif d’accorder des contrats publics faisant appel à des produits de fabricants étrangers qui jouissent d’un avantage injuste sur le plan des coûts parce qu’ils sont assujettis à des exigences plus souples en matière de réduction des émissions.

Enfin, le comité souligne l’importance de la recherche, de l’innovation et explore des avenues en vue d’une décarbonisation en profondeur au sein du secteur industriel.