23 février 2021

Directors’ Duties Regarding Climate Change in Japan


Écrit par le Dr Yoshihiro Yamada, vice doyen du Collège de droit à la Ritsumeikan University, Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’University of British Columbia et par le Dr Masafumi Nakahigashi, vice-président à la Nagoya University, le rapport souligne les trois principaux devoirs des administrateurs des sociétés japonaises : le devoir de loyauté; le devoir de se conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances et aux articles de la société; et le devoir de diligence. Ces obligations envers la société fondent l’obligation des administrateurs et dirigeants d’agir dans le meilleur intérêt de leur entreprise en élaborant un plan pour lutter contre les changements climatiques. Le rapport met aussi en lumière la manière dont les administrateurs et leurs entreprises sont touchés s’ils ne remplissent pas ces obligations.

*Cette ressource est en anglais.

Ceci est une publication de l’Initiative canadienne de droit climatique.