13 avril 2021
Directors’ Liability and Climate Risk: White Paper on Singapore
En parallèle avec la nouvelle analyse juridique de Chan sur les responsabilités des administrateurs face aux changements climatiques sous la loi à Singapour, CCLI a publié un nouveau papier blanc: Directors’ Liability and Climate Risk: White Paper on Singapore.
Écrit par le Dr Ernest Lim, professeur agrégé à NUS Law qui est aussi co-auteur de l’avis juridique Chan, le papier blanc complémente et approfondit l’analyse de Chan. Ce papier blanc explore les risques juridiques des administrateurs dans le cas de manquement à leurs devoirs et obligations de divulgation liés aux changements climatiques ainsi que la manière dont les devoirs des administrateurs peuvent être appliqués avec des techniques d’action dérivée et d’oppression.
Dr Ernest Lim explique de l’avis juridique et papier blanc: « [Traduction libre] L’analyse juridique est fondée sur des peuves. Alors que les impacts des changements climatiques sur Singapour deviennent de plus en plus visibles et que les réponses législatives et réglementaires se renforcent, les normes de conduites que les administrateurs doivent respecter pour remplir leurs fontions sont inf;uencées par ces changements. L’année dernière, le Monetary Authority of Singapore a publié un guide sur la gestion des riques environnementaux, établissant leurs attentes envers les administrateurs et les dirigeants de sociétés d’institutions financières où ils doivent maintenir leur surveillance de la gestion des riques environnementaux et assigner des responsabilités spéficiques sur cet enjeu. L’analyse juridique s’appuie sur ces développements pour constater que les enjeux du climat font partie des responsabilités des administrateurs.”
*Cette ressource est en anglais.