Cet article examine quatre domaines dans lesquels la SEC américaine, pendant plus d’une décennie, a résisté aux réformes ou a entravé l’accès des actionnaires aux informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) recherchées. Ces domaines sont les suivants (1) le refus de la SEC de donner suite à plusieurs pétitions de réglementation soumises au cours des années 2009 à 2018, qui demandaient une divulgation ESG élargie ; (2) la promulgation à contrecœur par la SEC de règles concernant les divulgations sociales, comme l’exigeait le Congrès dans la loi Dodd-Frank de 2010 ; (3) les révisions de la règle 14a-8 de la SEC en 2020, qui rendent la soumission de propositions d’actionnaires plus difficile, contrecarrant ainsi les efforts des investisseurs pour soulever les préoccupations ESG ; et (4) l’engagement de la SEC, à partir de 2016, de s’éloigner de la divulgation à la ligne vers un système davantage fondé sur des principes.

*Cette ressource est en anglais.