L’énoncé des politiques et des procédures est un document qui contient des renseignements sur les politiques et procédures de placement concernant le portefeuille de placements et les prêts d’un régime. En vertu du paragraphe 78 (1) du Règlement, l’administrateur d’un régime de retraite doit établir pour le régime un énoncé des politiques et des procédures de placement qui satisfait aux exigences du règlement fédéral sur les placements tel qu’il est adapté aux articles 47.8 et 79 du Règlement. À partir du 1er janvier 2016, les administrateurs de régimes de retraite enregistrés en Ontario doivent déposer leur EPPP ainsi que des modifications à l’EPPP auprès de la CSFO. 

Les questions et réponses suivantes donnent des renseignements. Depuis le  février 2016, la FAQ a été renumérotée afin de simplifier le contenu. Chaque question de la FAQ montre la date de publication.