Notre compréhension du changement climatique a évolué d’un enjeu « éthique, environnemental » à un enjeu qui présente des risques (et opportunités) financiers et systémiques prévisibles sur les horizons d’investissement traditionnels. Cette évolution a considérablement changé la pertinance du changement climatique pour la gouvernance des entreprises. Un corollaire essentiel de cette évolution est qu’il y a des implications pour les devoirs fiduciaires des administrateurs et dirigeants de société.

Ce rapport fournit un aperçu des preuves contemporaines que le changement climatique et la transition vers une économie à zéro émission nette présente des risques financiers prévisibles, matériels et systémiques qui affecteront les entreprises. Il considère cette preuve dans le context des devoirs fiduciaires des administrateurs et dirigeants de société sous la loi du Delaware, particulièrement à la lumière de la jurisprudence récente sur le devoir de surveillance. Ce faisant, il énonce les circonstances pratiques dans lesquelles un manquement des administrateurs ou des dirigeants à tenir dûment compte des questions liées au changement climatique pourrait ne pas satisfaire à la norme de conduire requise pour s’acquitter de leurs fonctions et entraîner des risques potentiels de litiges et de responsabilité.

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*Cette ressource est en anglais.

This is a Canada Climate Law Initiative publication.