Les organismes de réglementation canadiens et à l’échelle internationale réfléchissent à la meilleure façon d’intégrer la divulgation et gouvernance des opportunités et des risques financiers liés au climat dans les rapports financiers. Cette note d’information examine les récentes initiatives législatives en Nouvelle-Zélande comme un autre exemple de réglementation vers la carboneutralité.

En avril 2021, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a présenté le Financial Sector (Climate-related Disclosures and Other Matters) Amendment Bill, un projet de loi omnibus qui modifiera le Financial Markets Conduct Act 2013, le Financial Reporting Act 2013 et le Public Audit Act 2001. Le projet de loi rendra les divulgations climatiques obligatoires pour approximativement 200 organisations qui atteignent un seuil d’actif d’un milliard de dollars néo-zélandais, y compris la plupart des émetteurs cotés, les grandes banques enregistrées, les assureurs agréés, les gestionnaires de programmes d’investissement, qui sont désignés comme « entités déclarant les facteurs climatiques ».

*Cette ressource est en anglais.

Ceci est une publication de l’Initiative canadienne de droit climatique.