28 juin 2024

Principes applicables aux Obligations liées au Développement Durable


Les obligations indexées sur le développement durable visent à développer le rôle clé que les marchés de la dette peuvent jouer dans le financement et l’encouragement des entreprises qui contribuent au développement durable (d’un point de vue environnemental et/ou social et/ou de la gouvernance).

Les principes des obligations indexées sur le développement durable fournissent des lignes directrices qui recommandent des caractéristiques de structuration, de divulgation et d’information. Elles sont destinées à être utilisées par les acteurs du marché et visent à favoriser la fourniture des informations nécessaires pour accroître l’allocation de capitaux à ce type de produits financiers. Les principes sont applicables à tous les types d’émetteurs et à tous les types d’instruments financiers du marché des capitaux.