Conformément à l’appel du premier ministre Carney en faveur d’une « politique climatique unificatrice, crédible et prévisible, qui réduit les émissions, stimule les investissements et bâtit l’économie de l’avenir », les recommandations suivantes peuvent renforcer l’action fédérale visant à attirer des capitaux vers des activités économiques durables et à renforcer l’économie canadienne en améliorant la gestion des risques et des opportunités financiers liés au climat et en augmentant notre compétitivité et notre résilience :

1 : Modifier le règlement SOR/2001-512 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin d’y inclure un nouveau paragraphe : « s.72(3) ». Les états financiers doivent inclure un plan de transition climatique visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 au plus tard, avec des objectifs quinquennaux de réduction des émissions pour atteindre cet objectif, y compris la divulgation des émissions du champ d’application 1, 2 et 3 et la publication d’un rapport annuel sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. »

2 : Approuver et mettre en œuvre les organisations tierces nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre et maintenir la taxonomie canadienne de la finance verte et de transition. La taxonomie est un élément essentiel de la transition du Canada vers une finance durable et devrait être mise en place rapidement afin d’établir des normes pour la classification des instruments financiers liés au climat et l’évaluation comparative de la gestion des risques climatiques.

3 : Modifier l’article 7.1 du Règlement sur les normes de prestation de pension afin d’exiger que les administrateurs de régimes de retraite sous réglementation fédérale (RRRF), dans le cadre de leurs obligations actuelles d’établir une déclaration écrite des politiques et procédures de placement (DPPP), adoptent des plans de transition et déterminent comment leurs politiques de résilience climatique (atténuation et adaptation) s’appliquent au portefeuille de placements et de prêts du régime.

*Cette ressource est en anglais.