Le présent avis a pour objet de fournir des lignes directrice pour les émetteurs assujetis (autre que les fonds d’investissement) sur les exigences actuelles d’informaiton continues (DC) liées aux enjeux environnementaux en vertu de la législation des valeurs mobilières.

Cet avis crée de nouvelles exigences légales ou modifient des exigences existantes. Il est destiné à assister les émetteurs dans: (1) la détermination de l’information environnementale qui doit être divulguée, et (2) améliorer ou complémenteer leurs divulgations sur les questions environnementales, tel que nécessaire.

Les questions environnementales incluent un large éventail d’enjeux, y compris des questions liées à l’air, la terre, l’eau et les déchets. Cet avis s’applique à tous les émetteurs, mais peut être plus pertinent pour certains émetteurs selon les circonstances particulières.

*Cette ressource est en anglais.