Il s’agit de la version finale du cadre de divulgation TPT. Il est basé sur le projet lancé pour consultation en novembre 2022, qui a été mis à jour à la suite d’un engagement approfondi et d’un retour d’information sur la consultation. Les principales conclusions de la consultation sont résumées dans le TPT Status Update publié en juillet 2023.

Des orientations sectorielles permettant aux préparateurs d’interpréter le cadre de divulgation pour leur secteur sont également disponibles et ouvertes à la consultation jusqu’au 29 décembre 2023.

*Cette ressource est en anglais.