20 mars 2023

Un nouveau guide clarifie les obligations légales des dirigeants de sociétés minières juniors en matière de changements climatiques


Vancouver, 20 mars 2023 – Il incombe aux administrateurs de rendre compte à leurs investisseurs de la manière dont le conseil d’administration et la direction de sociétés minières juniors atténuent les risques liés aux changements climatiques. À défaut, la compagnie, son conseil d’administration et sa direction risquent de perdre leurs investisseurs, voire de faire l’objet d’une action en justice, indique un nouveau guide publié par l’Initiative canadienne de droit climatique.

Les émissions de gaz à effet de serre des compagnies juniors sont considérées comme insignifiantes, surtout quand on les compare aux grandes sociétés minières. Malgré cela, les investisseurs et organismes de réglementation demandent de plus en plus à toutes les compagnies de divulguer leurs émissions et leurs plans de décarbonation.

Les changements proposés dans la législation canadienne, dès l’année prochaine, exigeront des rapports plus complets sur les risques liés au climat et sur les mesures prises par le conseil d’administration et la direction des entreprises publiques pour évaluer et gérer ces risques.

« Dans le cadre de leur obligation d’agir dans le meilleur intérêt de la société, les administrateurs et les hauts dirigeants doivent faire preuve de diligence dans l’identification et la gestion des risques et opportunités liés au climat qui pourraient affecter la viabilité à court, moyen et long terme de leur société. » a déclaré Dre Janis Sarra, professeure de droit, University of British Columbia et co-investigatrice principale, Initiative canadienne de droit climatique.

L’auteure du guide, Mona Forster, travaille dans le secteur de l’exploitation et exploration minière depuis plus de 30 ans. Elle constate qu’un changement majeur est en train de s’opérer dans ce secteur : « Avec l’augmentation de la demande de métaux et de minéraux essentiels, le secteur minier est poussé à découvrir de nouveaux gisements, à développer rapidement des projets existants, à engager avec les communautés autochtones et locales pour qu’elles comprennent les projets et à travailler avec les gouvernements pour rationaliser le processus d’autorisation afin d’obtenir des approbations plus rapides pour répondre à cette demande croissante. Parmi toutes ces priorités, les dirigeants des sociétés juniors de ressources naturelles oublient souvent ou ne savent pas comment répondre aux nouvelles exigences en matière de rapports sur la manière dont leur entreprise met en œuvre des pratiques de gestion des risques liés au climat. »

Ce guide offre des ressources pour assister les sociétés cotées à la Bourse de croissance TSX à répondre efficacement à leurs exigences réglementaires et de marketing, et à remplir leurs devoirs fiduciaires envers leurs investisseurs et autres parties prenantes.

Lien: https://ccli.ubc.ca/wp-content/uploads/2023/08/GuidePourLeSecteurMinier_CCLI_Mars2023.pdf

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