17 octobre 2024
Le travail commence sur la taxonomie sur l’investissement durable et les divulgations obligatoires liées au climat suite à l’annonce du gouvernement du Canada
Chrystia Freeland, vice-première ministre et la ministre des Finances du Canada, a annoncé la semaine dernière durant la conférence PRI In-Person à Toronto :
- Un plan pour donner suite aux lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada (aussi connues sous l’appellation d’une taxonomie de l’investissement durable) (document d’information); et
- La présentation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral.
L’Initiative canadienne de droit climatique félicite l’annonce faite par le gouvernement du Canada de faire progresser une taxonomie sur l’investissement durable et de l’intention de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin d’accélérer les progrès vers la carboneutralité d’ici 2050.
Au cours des dernières années, l’Initiative canadienne de droit climatique a soutenu le Conseil d’action en matière de finance durable afin de développer une structure de gouvernance à long terme et les meilleures pratiques pour développer une taxonomie de la finance verte et de la finance de transition. Nous pensons que notre travail a contribué à cette annonce.
Capitaliser sur la clarté : La taxonomie canadienne en action
Immédiatement après l’annonce, nous avons co-organisé un évènement avec l’Institute of Sustainable Finance pour approfondir la mise en œuvre pratique de la taxonomie au Canada, les considérations de gouvernance et les leçons tirées de la communauté internationale.
Le panel d’experts comprenait un nombre de leaders qui ont contribué au développement de la taxonomie et dans le monde :
- Barbara Zvan, présidente directrice générale, University Pension Plan Ontario
- Nicole Yazbek Martin, cheffe de la taxonomie et du capital naturel, Australian Sustainable Finance Institute
- Andrea Moffat, directrice principale, investissement durable, Addenda Capital
- Jonathan Arnold, directeur intérimaire, croissante propre, Institut climatique du Canada Modératrice:
- Catherine McCall, présidente directrice générale, Canadian Coalition for Good Governance
Visionnez l’enregistrement:
*L’évènement s’est déroulé en anglais.
Les panélistesont exprimé leur joie à la suite de cette annonce, après avoir travaillé pendant de nombreuses années pour parvenir à ce résultat. « C’est probablement la journée la plus enrichissante que j’ai vécue en politique jusqu’à présent », a déclaré le député Ryan Turnbull.
L’annonce du gouvernement du Canada est importante pour la capacité du pays à atteindre son objectif de carboneutralité et nos engagements dans le cadre de l’Accord de Paris.
« La mobilisation des capitaux était l’objectif principal que nous cherchions à atteindre », a déclaré Nicole Yazbek Martin à propos de la taxonomie australienne. Une question clé en Australie et au Canada a été : « Comment concevoir quelque chose qui puisse réellement canaliser les capitaux vers des activités qui décarboniseront l’économie ? »
« Le fait d’entendre qu’il s’agit d’une approche scientifique et qu’il s’agit d’une gouvernance indépendante avec un financement et un délai de 12 mois pour faire avancer les choses est une excellente chose, car nous devons continuer sur notre lancée », a commenté Barbara Zvan.
L’Initiative canadienne de droit climatique se réjouit de l’engagement du gouvernement fédéral à modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin d’exiger des grandes entreprises privées sous réglementation fédérale qu’elles divulguent des informations financières liées au climat. Cet amendement soutiendra l’approche de l’économie dans son ensemble pour une transition vers l’énergie propre.
Une taxonomie de la finance verte et de la finance de transition et l’obligation de divulguer de l’information liée au climat sont deux piliers essentiels de la construction d’un système financier résilient face aux risques et aux opportunités climatiques et compétitif au niveau mondial.
L’Initiative canadienne de droit climatique s’engage à continuer à travailler avec les décideurs politiques pour faire avancer ces deux initiatives de financement durable et assurer leur mise en œuvre.
« Maintenant que nous avons l’annonce, le travail commence », a déclaré Andrea Moffat lors de l’évènement du 9 octobre.