En juin dernier, le Department for Energy Security and Net Zero du Royaume-Uni a lancé une consultation sur les exigences relatives aux plans de transition liés au climat pour les institutions financières réglementées par le Royaume-Uni et les entreprises du FTSE 100 « afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de transition crédibles qui s’alignent sur l’objectif de 1,5 °C de l’Accord de Paris », envoyant ainsi un signal fort aux marchés sur l’importance de la planification de la transition pour les investisseurs et les entreprises afin de saisir les opportunités liées à la transition énergétique. Pour saisir ces opportunités, les entreprises et les investisseurs canadiens doivent identifier les opportunités et débloquer les centaines de milliards de dollars d’investissement nécessaires chaque année pour décarboniser et atteindre l’objectif de zéro émission nette du Canada d’ici 2050.

Les plans de transition crédibles des entreprises permettent d’identifier les risques et d’élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation, qui peuvent ensuite déboucher sur des solutions innovantes, des avantages concurrentiels et d’autres opportunités. Les plans de transition peuvent également aider les investisseurs à évaluer la compétitivité, la rentabilité, la durabilité et la résilience des entreprises dans le futur. Pour les entreprises, les plans de transition sont un outil stratégique pour planifier les perturbations climatiques actuelles et futures. Ils permettent d’établir un plan étape par étape pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux événements climatiques extrêmes et saisir les opportunités d’affaires.

La Fondation IFRS a publié en juin des orientations sur les informations à fournir sur les plans de transition afin d’aider les entités qui appliquent l’IFRS S2 Informations relatives au climat et de leur permettre de fournir des informations de haute qualité sur les plans de transition. Il est important de noter que même si l’IFRS S2 n’exige pas que les entités aient un plan de transition, de nombreux éléments de l’IFRS S2 font partie d’un plan de transition solide et crédible en accord avec le groupe de travail sur les plans de transition.

D’autres organisations internationales, telles que le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ), ont élaboré des cadres et des orientations sur les plans de transition, décrivant les principales caractéristiques des plans de transition et mettant l’accent sur l’alignement, la mise en œuvre et l’engagement de la stratégie. De même, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), dans sa ligne directrice B-15 sur la gestion des risques climatiques, exige des institutions financières fédérales qu’elles élaborent et mettent en œuvre «un plan de transition climatique, conformément à son plan et à sa stratégie d’affaires ».

La gouvernance: la pierre angulaire des plans de transition

Le rôle des conseils d’administration et des administrateurs

La planification de la transition—le processus qui mène aux plans de transition—doit s’appuyer sur une gouvernance solide. Si les conseils d’administration et les administrateurs jouent un rôle essentiel dans la définition d’objectifs climatiques ambitieux, ils jouent un rôle tout aussi important dans l’élaboration d’un plan visant à réaliser l’ambition de l’organisation. Cela fait partie de leur rôle de supervision de la gestion des risques et de la conformité, d’orientation et de soutien de la stratégie et d’action dans les intérêts et à long terme de l’organisation.

Carol Hansell, juriste du droit des affaires renommée et experte en gouvernance, mentionne dans son avis juridique actualisé sur les obligations des administrateurs en matière de climat que « le conseil d’administration dans son ensemble devrait intégrer le risque lié aux changements climatiques dans son plan de travail. La stratégie, en particulier la stratégie à long terme, est peut-être le domaine le plus important et le plus évident. Lorsque le conseil d’administration supervisera le processus de planification stratégique, il sera important d’examiner comment les risques liés aux changements climatiques (à la fois les risques de transition et les risques physiques) pourraient compromettre la réussite de l’entreprise dans l’exécution de sa stratégie. » Étant donné que la planification de la transition est un exercice stratégique et prospectif plutôt qu’un exercice de conformité, le conseil d’administration joue un rôle important en donnant le ton aux plans de transition.

Les administrateurs d’entreprise sont légalement tenus de prendre en compte les risques et les opportunités liés aux changements climatiques dans le cadre de leur mission de surveillance de l’entreprise qu’ils dirigent. Ils sont responsables de la stratégie de l’entreprise, y compris des objectifs et des priorités liés au climat, et doivent en fin de compte rendre compte de la manière dont les risques et les opportunités liés au climat sont identifiés, évalués et gérés. Sans leur supervision, le plan de transition climatique risque d’être déconnecté de la stratégie, de la prise de décision et de l’exécution.

L’adhésion du conseil d’administration est essentielle à l’élaboration et à la mise en œuvre réussie d’une stratégie de transition crédible. L’approbation du conseil d’administration et du président-directeur général indique que l’organisation est déterminée à mettre en œuvre son plan de transition climatique. Une structure de gouvernance claire renforce également la crédibilité du plan aux yeux des investisseurs et des autres parties prenantes.

The role of the audit committee

Le comité d’audit a également un rôle à jouer dans la planification de la transition, compte tenu de sa responsabilité d’examiner et d’évaluer les processus financiers, y compris les états financiers de l’organisation, qui sont étroitement liés aux rapports sur le climat. Selon le Dre Janis Sarra, autrice de l’ouvrage Comités d’audit et gouvernance climatique efficace, Guide à l’intention des conseils d’administration, le comité d’audit peut également préparer le terrain pour l’intégration de la responsabilité en matière de changement climatique et la maturation globale de la gestion des risques climatiques, soutenir l’identification des risques financiers liés au climat et l’intégration d’une perspective sur le changement climatique dans les trois lignes de défense, et valider et intégrer les informations financières liées au climat dans les informations générales divulguées par l’entreprise. Ces responsabilités sont toutes liées à une planification efficace de la transition climatique.

Le rôle du comité des risques

D’autre part, le comité des risques aide la direction à identifier, évaluer, gérer et atténuer les risques importants pour l’organisation. Le comité définit l’appétit et la tolérance au risque de l’organisation, approuve et supervise le cadre de gestion des risques d’entreprise (ERM), aligne le plan stratégique sur le cadre ERM, supervise la culture du risque et surveille les risques émergents. Une planification crédible de la transition permet aux organisations de se préparer aux perturbations climatiques actuelles et futures, en veillant à ce qu’elles restent compétitives et résilientes face aux risques financiers liés au climat.

La gouvernance est la pierre angulaire des plans de transition. Pour que la planification de la transition soit efficace et réussie, une structure et des processus de gouvernance clairs doivent être mis en place.

Le rôle de la haute direction

De plus, l’adhésion de la haute direction au plan de transition est aussi fondamentale que celle du conseil d’administration. Elle dirige le processus de planification de la transition. La haute direction élabore la planification de la transition afin de créer une valeur durable à long terme, comme elle le fait pour la planification stratégique traditionnelle, en fixant les ambitions climatiques et les objectifs intermédiaires de l’entreprise avec le soutien et les conseils du conseil d’administration.

Les cadres supérieurs, notamment le président-directeur général (PDG) et le directeur financier, sont chargés de mettre en œuvre le plan de transition et de veiller à son intégration transversale dans toutes les fonctions de l’entreprise, telles que les finances, les opérations, les investissements et la chaîne d’approvisionnement. Ils peuvent veiller à ce que les considérations climatiques soient intégrées dans les décisions clés en matière de budgétisation, d’allocation des capitaux et d’investissement, en alignant les ressources et les capitaux sur le plan de transition. Ils supervisent l’engagement avec les parties prenantes concernées, telles que les investisseurs, les clients, les employés, les régulateurs et la communauté, dans l’élaboration et la communication du plan. Cet engagement contribue à renforcer la confiance et la crédibilité. La haute direction doit également s’assurer que l’organisation dispose des capacités, des ressources et des connaissances internes nécessaires pour mettre en œuvre le plan.

Parcours des entreprises de demain, une nouvelle initiative financière, aide les entreprises à opérationnaliser et communiquer des plans de transition crédibles aux investisseurs globaux en fournissant des conseils pratiques, alignés au niveau international et développés au Canada. La haute direction peut se référer aux prochaines recommandations de Parcours des entreprises de demain pour les aider à élaborer des plans de transition crédibles et fondés sur la science, et fournir aux investisseurs des informations utiles à la prise de décision.

Les plans de transition climatique relèvent de la gouvernance climatique

La planification de la transition en tant que processus de planification stratégique et son résultat, le plan de transition, ne constituent pas un exercice de conformité ni un simple exercice de durabilité ; il s’agit d’un impératif stratégique en matière de gouvernance. Le conseil d’administration et la direction générale ont un rôle clé à jouer pour garantir que le plan de transition d’une entreprise soit rigoureux et lié à des scénarios crédibles et à des voies de décarbonisation. Sans le leadership et l’engagement actifs du conseil d’administration et de la direction générale dans la planification de la transition, les plans de transition risquent d’être cloisonnés et inefficaces.