Montréal, 14 octobre 2025 — Dans un contexte économique où les entreprises font face à des pressions multiples — tarifs économiques, concurrence internationale, transition énergétique et attentes sociales accrues — l’Initiative canadienne de droit climatique publie un rapport exploratoire intitulé Le devoir de vigilance en 2025: Des avenues pour le Québec.

Ce rapport s’intéresse à une question essentielle : comment encourager les entreprises à mieux prévenir les risques sociaux, environnementaux et climatiques tout en assurant leur compétitivité et leur pérennité? Inspiré du modèle français et européen du devoir de vigilance, ce travail exploratoire examine les conditions et les opportunités d’’une approche adaptée au contexte juridique, économique et culturel du Québec afin de mieux encadrer les activités des grandes entreprises et multinationales, notamment en matière d’impacts climatiques, environnementaux et sociaux.

Le devoir de vigilance, déjà en vigueur en France et intégré dans la récente directive européenne sur la durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Due Diligence Directive – CSDDD), vise à inciter les grandes entreprises à adopter une diligence proactive envers leurs chaînes d’approvisionnement et leurs partenaires, afin d’éviter les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

« Dans un contexte d’emballement climatique et de fragilisation des systèmes sociaux à travers le monde, il semble déterminant d’identifier de nouvelles pistes pour encadrer les acteurs de l’économie, et limiter leurs multiples impacts, localement comme à l’international, » mentionne Alice Chipot, autrice du rapport, chercheuse et collaboratrice du RRSE. « En Europe, de nouveaux outils ont été développés ces dernières années pour assurer une meilleure reddition de compte et une plus forte responsabilisation des grandes entreprises et des acteurs de la finance. Le changement de comportement et de pratiques des citoyens corporatifs passera aussi par des cadres plus contraignants, une plus grande transparence dans les pratiques et un meilleur accès à la justice. »

Le rapport propose des pistes concrètes pour alimenter la discussion :

• Favoriser la transparence des entreprises, améliorer les pratiques et changer les comportements en continu (cartographier la chaîne de valeur, identifier les risques ESG, prévenir, atténuer).
• Faciliter l’accès à la justice et favoriser l’instauration d’un régime plus protecteur pour les victimes d’abus à l’étranger (ou de manquement à la responsabilité sociale de l’entreprise).
• Explorer la transparence face au public quant aux règlements hors cours.

« Le rapport du CCLI constitue un travail d’importance dans le contexte incertain qui est le nôtre. Il alimente la réflexion pour proposer un cadre législatif innovant en Amérique du Nord susceptible de faire du Québec un chef de file dans les domaines de la finance durable et des entreprises responsables, » souligne Ivan Tchotourian, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Laval, directeur de l’Institut d’éthique appliquée et chercheur affilié de CCLI. « En plus de ne pas être en rupture avec les pratiques de nombreuses entreprises québécoises ni avec des débats qui ont cours au Québec, le rapport démontre que le Québec dispose de bases solides pour faire évoluer son droit. De manière pertinente, il propose diverses pistes pour renforcer le cadre juridique, mieux protéger les victimes et offrir aux entreprises un environnement propice aux comportements responsables. Espérons que la province va se saisir de ce rapport pour prolonger et intensifier la réflexion lancée ! »

Le rapport conclut que le Québec, grâce à son système juridique mixte et à sa culture de concertation, dispose d’un terrain propice pour tester des approches pragmatiques et graduelles du devoir de vigilance. Il représente une première étape vers une réflexion collective plus large sur les moyens d’assurer une responsabilité d’entreprise proactive, cohérente avec les engagements internationaux du Canada et les attentes croissantes des citoyens, des investisseurs et des communautés.

Téléchargez le rapport : https://ccli.ubc.ca/fr/resource/le-devoir-de-vigilance-en-2025-des-avenues-pour-le-quebec/

Contact médiatique : ccli-info@allard.ubc.ca

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit aux entreprises et organismes de réglementation des conseils en matière de gouvernance climatique afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées en vue d’une économie nette zéro. Alimentés par l’expertise la plus pointue du pays, nous engageons le dialogue avec des conseils d’administration et de fiduciaires pour nous assurer qu’ils comprennent bien leurs devoirs légaux en matière de changement climatique. Notre recherche juridique nous permet de garder une longueur d’avance dans un paysage réglementaire qui évolue rapidement.

CCLI est soutenu financièrement par des fondations familiales et mené par ses principales co-investigatrices qui incluent des professeures à Peter A. Allard School of Law de l’University of British Columbia et Osgoode Hall Law School de York University.