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17 juillet 2025

Submission to BC’s Ministry of Energy and Climate Solutions for the CleanBC Review

L’Initiative canadienne de droit climatique se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de donner son avis sur la manière dont la Colombie-Britannique peut renforcer son ambition climatique en alignant la réglementation des institutions financière et des entreprises sur les objectifs de CleanBC. CleanBC, la feuille de route du gouvernement visant à réduire les émissions […]

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15 juillet 2025

Submission to the Standing Commitee on Finance’s Pre-budget Consultations in Advance of the Upcoming 2025 Fall Federal Budget

L’Initiative canadienne de droit climatique fait part de ses recommandations au Comité permanent des finances concernant le prochain budget fédéral. Nous faisons trois recommandations pour amplifier l’action fédérale sur les risques et les opportunités financiers liés au climat afin de soutenir le capital vers des activités économiques durables et de renforcer l’économie du Canada. *Cette […]

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15 juillet 2025

Rapport annuel 2024-2025

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9 juillet 2025

Reinforcing Fiduciary Duties, Prudential Oversight and Mandatory Climate Disclosures in CAPSA’s Beyond-2026 Strategic Plan

Nous félicitons l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) pour son engagement indéfectible à coordonner et harmoniser les principes de réglementation des régimes de retraite à travers le Canada « afin d’améliorer l’administration des régimes de retraite et d’aider les administrateurs de ces régimes à s’acquitter de leurs obligations fiduciaires ». Alors que […]

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26 juin 2025

Guide sur l’adoption d’une approche privilégiant le climat

Ce guide aide les entités et leurs conseillers à se conformer à la NCID 1 et à la NCID 2 quand ils ont recours à l’allègement transitoire et ne communiquent des informations que sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques, conformément à la NCID 2 (ce qu’on appelle communément l’« approche privilégiant le […]

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25 juin 2025

Global trends in climate change litigation: 2025 snapshot

Ce rapport se concentre sur les principales tendances et évolutions des litiges relatifs aux changements climatiques à l’échelle mondiale à partir de l’année civile 2024, tout en soulignant également les nouveaux développements importants jusqu’en mai 2025. Il fournit une analyse quantitative du nombre d’affaires déposées, où et par qui, ainsi qu’une évaluation qualitative des tendances […]

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