20 novembre 2020, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique (ICDC) félicite le gouvernement fédéral d’avoir présenté la loi C-12 qui, si adoptée, ouvrira la voie au Canada pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre en obligeant légalement le gouvernement à atteindre zéro émission nette d’ici 2050.

‘’La proposée Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 permettra au gouvernement fédéral de démontrer du leadership en matière d’atténuation et d’adaptation au climat. Elle signifie à quel point il est crucial de lutter contre les changements climatiques’’, a dit la Dr. Janis Sarra, une des principales enquêtrices de l’ICDC et professeur de droit à l’Université de ColombieBritannique. ‘’Le Canada doit être l’avant en matière des risques de stabilité financière posés par les changements climatiques pour assurer une transition en douceur vers une économie sobre en carbone’’, a ajouté Juvarya Veltkamp, Directrice de l’ICDC.

La nouvelle législation demanderait au Ministre en charge (à identifier par le Gouverneur en Conseil) d’établir des cibles claires et de rapporter ces cibles afin d’amener l’économie canadienne à zéro émission nette d’ici 2050. L’ICDC partage le point de vue de plusieurs membres de la communauté d’investissement selon lequel la production de rapports, de divulgation et la reddition de comptes sont des éléments clés qui permettront au Canada de rester concurrentiel et de continuer d’attirer des capitaux alors que le monde s’adapte à la lumière des risques matériels et de transition posés par les changements climatiques. Cette loi requière spécifiquement au Ministre des Finances de rapporter annuellement les efforts pris au niveau du gouvernement pour prendre en considération les risques et opportunités des changements climatiques.

Cette loi aligne les actions du gouvernement à ce que la communauté d’investissement a déjà dit publiquement : nous avons besoin de meilleures données et des divulgations de qualité pour mieux comprendre les risques et pportunités matériels environnementales, sociales et de gouvernance auxquels les compagnies et investisseurs font face, incluant les risques et opportunités reliés aux changements climatiques. Seulement à ce moment, les entreprises et investisseurs seront en mesure de prendre des actions significatives.

L’ICDC soutient les administrateurs d’entreprises, les fiduciaires de retraite et autres fiduciaires d’investissement dans le développement d’une gouvernance climatique efficace pour considérer les risques et opportunités financiers reliés au climat. La loi envoie un message au monde corporatif que le gouvernement considère aussi ces risques et qu’il est redevable aux Canadiens et Canadiennes. Elle envoie aussi le message que les investissements et la finance durable est la voie du futur pour atteindre une économie sobre en carbone au Canada. L’Initiative canadienne de droit climatique continuera de travailler avec les administrateurs d’entreprises et les fiduciaires de pension pour améliorer leur gouvernance des risques et opportunités reliés au climat et accueille cette nouvelle loi.

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique
L’Initiative canadienne de droit climatique (ICDC) est une initiative de recherche multidisciplinaires qui avance la compréhension de la gouvernance climatique à travers le Canada à travers la recherche, dialogue et le partage de connaissances. L’ICDC conduit des analyses légales rigoureuses et consulte un réseau national de 55 experts canadiens et canadiennes en gouvernance climatique pour partager des connaissances et outils en gouvernance aux conseils d’administration d’entreprises et de fiduciaires de retraite à travers le Canada. L’ICDC est mené par trois principales enquêtrices, Dre Janis Sarra et Dre Carol Liao de la Peter A. Allard School of Law de l’Université de Colombie-Britannique, et Professeure Cynthia Williams de Osgoode Hall Law School de l’Université de York.

Contact médiatique
Sonia li Trottier
Chargée des communications
trottier@allard.ubc.ca

Janis Sarra
Co-investigatrice principale
sarra@allard.ubc.ca