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A New Dawn in Climate Disclosure: Comparing Canada’s proposed National Instrument 51-107 with proposed SEC rules and IFRS/ISSB standards
Les politiques de divulgation des risques et opportunités liés au climat se développement rapidement au Canada et dans le monde. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a produit ce tableau pour permettre aux décideurs politiques, investisseurs et organisations de la société civile de comparer les propositions faites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (AVCM) […]
Fossil Fuel Subsidies in Canada: Governance Implications in the Net-Zero Transition
Le Canada se classe parmi les pays développés ayant le plus de soutien gouvernemental au secteur des combustibles fossiles, mais cette situation est en train de changer. Pour faire face à l’urgence climatique, le Canada s’est engagé légalement à atteindre l’objectif de zéro émission de dioxyde de carbone (CO2) et d’autres gaz à effet de […]
Le commerce sur la voie de la carboneutralité: les détaillants canadiens et la gouvernance climatique
Écrit par la Dre Janis Sarra, Professeure de droit à l’University of British Columbia et Co-investigatrice principale à la CCLI, le guide fournit un résumé des devoirs juridiques des administrateurs et dirigeants de société de commerce de détail dans la transition vers une économie carboneutre. Il offre des exemples de meilleures pratiques en gouvernance climatique […]
Fiduciary Duties and Climate Change in the United States
Notre compréhension du changement climatique a évolué d’un enjeu « éthique, environnemental » à un enjeu qui présente des risques (et opportunités) financiers et systémiques prévisibles sur les horizons d’investissement traditionnels. Cette évolution a considérablement changé la pertinance du changement climatique pour la gouvernance des entreprises. Un corollaire essentiel de cette évolution est qu’il y a des […]
Climate-related Legal Risks for Financial Institutions: Executive Brief
Introduction Les responsables des risques du secteur financier, les gestionnaires de risques et les comités des risques de conseil d’administration sont de plus en plus conscients des risques juridiques liés aux climat pour les institutions financières. Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a identité le risque de responsabilité comme une source […]