Ressources pour les décideurs politiques
Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.
L’étoile Polaire du Canada en matière de divulgation climatique: Soumission aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour son Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Cela fait déjà plus de deux ans depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé le Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques et la politique qui l’accompagne. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a soumis ses commentaires soutenant fermement un instrument national aligné sur les recommandations du Groupe […]
Lire la suiteSubmission to BC Financial Services Authority (BCFSA)
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique. *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteSubmission to the Premier and the BC Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services and Corporate Sectors
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet quatre recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique et soutenir le secteur des affaires dans la transition vers une économie à zéro émission nette. *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteSubmission to Alberta Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services Sector
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de l’Alberta. *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteReflections on Connecting Canada’s Climate Policy Network
Ce livre représente une première étape dans la cartographie des différentes activités de la politique climatique canadienne au sein du gouvernement, de l’industrie et de la société civile. Il part du principe qu’une telle cartographie contribuera à harmoniser les efforts de décarbonisation. Tous les auteurs s’accordent à dire que de nouvelles alliances doivent être forgées […]
Lire la suiteSubmission to federal Ministers Champagne and Guilbeault on Amendments to CBCA Regulation
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) propose des modifications aux règlements de la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de promouvoir la gestion des risques et opportunités financiers liés au climat dans une partie vitale de l’économie pour une économie plus résiliente. La CCLI propose un nouveau paragraphe à l’article 72 du règlement […]
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