Ressources pour les décideurs politiques

Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.

26 mars 2024

EU sustainability reporting requirements: Implications for Canadian business and policy makers

L’impact des nouvelles normes d’information sur le développement durable en Europe sera ressenti par les entreprises canadiennes qui ont accès aux marchés de capitaux de l’Union Européenne (UE) ou qui ont des opérations importantes dans les pays de l’UE. Sur la base des pratiques actuelles en matière de divulgation et compte tenu du fait que […]

Lire la suite
5 février 2024

L’étoile Polaire du Canada en matière de divulgation climatique: Soumission aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour son Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

Cela fait déjà plus de deux ans depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé le Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques et la politique qui l’accompagne. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a soumis ses commentaires soutenant fermement un instrument national aligné sur les recommandations du Groupe […]

Lire la suite
30 novembre 2023

Submission to BC Financial Services Authority (BCFSA)

L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique. *Cette ressource est en anglais.

Lire la suite
30 novembre 2023

Submission to the Premier and the BC Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services and Corporate Sectors

L’Initiative canadienne de droit climatique soumet quatre recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique et soutenir le secteur des affaires dans la transition vers une économie à zéro émission nette. *Cette ressource est en anglais.

Lire la suite
22 novembre 2023

Submission to Alberta Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services Sector

L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de l’Alberta. *Cette ressource est en anglais.

Lire la suite
29 juin 2023

Reflections on Connecting Canada’s Climate Policy Network

Ce livre représente une première étape dans la cartographie des différentes activités de la politique climatique canadienne au sein du gouvernement, de l’industrie et de la société civile. Il part du principe qu’une telle cartographie contribuera à harmoniser les efforts de décarbonisation. Tous les auteurs s’accordent à dire que de nouvelles alliances doivent être forgées […]

Lire la suite