Ressources pour les décideurs politiques

Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.

17 janvier 2022

Submission to the CSA on Proposed NI 51-107 Disclosure of Climate-related Matters

Notre organisation soutient le projet de règlement 51-107 sur l’information liée au changement climatique (51-107) et son alignement sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC ou TCFD en anglais). Nous encourageons les AVCM de mettre en œuvre la divulgation obligatoire des risques et opportunités liés au climat […]

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31 octobre 2021

Ça passe ou ça casse: Transformer l’économie canadienne pour un monde sobre en carbone

La transition mondiale vers la sobriété en carbone nécessaire pour éviter les pires répercussions des changements climatiques a déjà commencé à s’opérer dans les économies et les industries partout dans le monde, et le mouvement prend de l’ampleur. Ce phénomène place le Canada devant un choix déterminant pour les perspectives économiques de plusieurs générations : […]

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6 mai 2021

Driving Board Value in Changing Times

Les enjeux pour les administrateurs n’ont jamais été aussi élevés. Les organisations font face à de plus en plus de pression venant de parties prenantes puissantes, des attentes sociales et environnementales qui évoluent, et des risques associés à des niveaux de transparence sans précédent. En même temps, on attend de plus en plus des conseils […]

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30 mars 2021

Consultation sur le projet de loi C-97

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a ouvert une consultation sur les modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés pour amener plus de transparence et une meilleure gouvernance efficace aux entreprises sous réglementation fédérale.

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7 janvier 2021

Consultation sur le renforcement de la sécurité de la retraite pour les canadiens

Le Ministère des Finances du Canada a ouvert une consultation publique sur les régimes de retraite canadiens pour soutenir la durabilité et renforcer le cadre des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Nous avons soumis des recommandations en janvier 2021.

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