Ressources pour les décideurs politiques
Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.
Consultation sur le projet de loi C-97
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a ouvert une consultation sur les modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés pour amener plus de transparence et une meilleure gouvernance efficace aux entreprises sous réglementation fédérale.
Lire la suiteConsultation sur le renforcement de la sécurité de la retraite pour les canadiens
Le Ministère des Finances du Canada a ouvert une consultation publique sur les régimes de retraite canadiens pour soutenir la durabilité et renforcer le cadre des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Nous avons soumis des recommandations en janvier 2021.
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