20 octobre 2022

Un nouveau rapport offre aux administrateurs de banque des conseils sur la gouvernance efficace pour la transition du Canada vers une économie nette zéro


VANCOUVER, 20 Octobre 2022 – Selon un nouveau guide de l’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI), les attentes à l’égard des banques canadiennes en matière de gestion du risque climatique et de prise de décisions sur l’allocation des capitaux en fonction des émissions de gaz à effet de serre ont dramatiquement changé. Les changements climatiques sont de plus en plus une source de risque de réputation lié à l’évolution des perceptions des organismes de réglementation, des investisseurs, des clients et des communautés, selon lesquelles les banques doivent jouer un rôle de premier plan dans la contribution à la transition vers une économie à zéro émission nette. Il y a 81 banques sous réglementation fédérale au Canada, dont six détiennent 90% de tous les actifs financiers.

Miser sur un futur net zéro: Une gouvernance climatique efficace pour les banques canadiennes est un guide complet sur l’état actuel du droit, des risques et opportunités liés aux changements climatiques pour le secteur financier, les meilleures pratiques élaborées au Canada et dans le monde en matière de surveillance et de gouvernance, ainsi qu’un aperçu des types de décisions prises par les conseils d’administration des banques dans leur cheminement vers zéro émission nette.

« En tant que pierre angulaire de l’économie canadienne, les banques doivent s’adapter et s’ajuster aux mesures prises par les gouvernements, ce qui exige une gouvernance, une gestion des risques et une planification stratégique solides. Les gouvernements et les banques du Canada devraient s’aligner sur l’objectif de rendre cette transition aussi juste et équitable que possible, » énonce l’auteure Dre Janis Sarra, Professeure de droit, University of British Columbia et Co-investigatrice principale, Initiative canadienne de droit climatique.

« Ce guide soutiendra les administrateurs de banques lorsqu’ils travailleront avec leurs dirigeants pour élaborer des stratégies pour transitionner les opérations et le financement des émissions vers zéro émission nette. Il aidera les investisseurs institutionnels et les autres parties prenantes dans leur engagement auprès des conseils d’administration de banques sur ces questions importantes, »  ajoute Catherine McCall, Directrice exécutive, Canadian Coalition for Good Governance.

Les obligations des administrateurs en vertu de la Loi sur les banques d’agir de manière honnête, de bonne foi et avec soin, diligence, prudence et compétence dans l’intérêt de la banque exige que les administrateurs aient une surveillance efficace de la gestion des changements climatiques par la banque. L’exercice de leurs fonctions en matière de risques et opportunités climatiques sera facilité par les nouvelles orientations proposées par le Bureau du superintendant des institutions financières, les organismes de réglementation des valeurs mobilières et l’International Financial Reporting Standards Foundation et l’International Sustainability Standards Board. Le guide examine les nouvelles exigences réglementaires, notamment les questions que les conseils d’administration devraient se poser dans le cadre de leur surveillance de la gestion des risques, de la planification stratégique et des plans de transition climatique de la banque.

« En tant qu’administrateurs de banques, nous devrions jouer un rôle de premier plan dans la mobilisation des capitaux pour une économie à zéro émission nette. Ce guide offre des informations opportunes sur le droit et les meilleures pratiques qui peuvent soutenir nos décisions, » dit William Knight, ancien Président, Vancity Community Investment Bank. 

Banking on a Net-Zero Future assistera les conseils d’administration des banques qui sont au début de leur parcours vers la transition vers zéro émission nette. Le guide offre également des idées aux banques qui ont déjà entamé leurs parcours et offre des suggestions pour une surveillance renforcée du conseil d’administration qui permettra aux administrateurs de garder le rythme de la gouvernance, de la stratégie, de la gestion des risques, de l’établissement des objectifs et du respect de leurs engagements à décarboniser leurs émissions financées. Le guide est aussi utile pour les diverses parties prenantes qui ont un intérêt dans le rôle des banques dans la transition vers une économie à zéro émission nette qui soit juste, car il clarifie ce qu’elles peuvent attendre des administrateurs en tant que fiduciaires de la banque.

Ressources

Le guide sera disponible en français plus tard. Le guide en anglais est disponible ici.

À propos de l’Initiative Canadienne de droit climatique

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit aux entreprises et organismes de réglementation des conseils en matière de gouvernance climatique afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées en vue d’une économie nette zéro. Alimentée par l’expertise la plus pointue du pays, nous engageons avec des conseils d’administration et de fiduciaires pour nous assurer que les entreprises comprennent bien leurs devoirs légaux en matière de changement climatique. Notre recherche juridique nous permet de garder une longueur d’avance dans un paysage réglementaire qui évolue rapidement.

CCLI est soutenu financièrement par des fondations familiales et est établi à Peter A. Allard School of Law de l’University of British Columbia et Osgoode Hall Law School de York University.

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