Recommandations politiques
Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.
Submission to Finance Canada: Pre-budget consultations in advance of the 2025 spring federal budget
Les consultations prébudgétaires constituent une occasion pour les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays de contribuer à l’élaboration des politiques et des priorités du gouvernement du Canada pour l’avenir du pays. L’Initiative canadienne de droit climatique a soumis ses recommandations à Finance Canada concernant les priorités pour le budget fédéral 2025 du printemps. […]
Lire la suiteSubmission to the Competition Bureau Canada on the proposed guidelines for environmental claims under the Competition Act consultation
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) apprécie l’opportunité de faire des recommandations au Bureau de la concurrence Canada concernant les lignes directrices proposées sur les déclarations environnementales et la Loi sur la concurrence. CCLI a identifié deux domaines d’importance dans les lignes directrices proposées. Le premier concerne la clarification de la portée des nouvelles dispositions […]
Lire la suiteSubmission to the International Accounting Standards Board on the Exposure Draft Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements, Proposed illustrative examples
L’International Accounting Standards Board (IASB) souhaite fournir des orientations supplémentaires aux préparateurs en utilisant des exemples concernant ce qui peut constituer des informations utiles à la prise de décision dans les rapports sur le climat et le développement durable. L’Initiative canadienne de droit climatique commente l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Climate-related and Other Uncertainties in the […]
Lire la suiteRecommandations au comité permanent de l’environnement et du développement durable
Dre Janis Sarra (Professeure de droit émérite, Peter A. Allard School of Law) a comparu en tant que membre d’un groupe de témoins devant le comité permanent de l’environnement et du développement durable dans le cadre de son étude sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien le 30 octobre 2024.
Lire la suiteSubmission to the Competition Bureau Canada on the Competition Act’s new greenwashing provisions
L’Initiative canadienne de droit climatique formule des recommandations au Bureau de la concurrence du Canada sur les nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l’écoblanchiment. Nous pensons que des lignes directrices claires aideront les organisations à comprendre leurs obligations et à s’assurer que leurs déclarations environnementales soient conformes à la loi.
Lire la suiteSubmission to the House of Commons Standing Committee on Finance for the Pre-budget Consultations in Advance of the 2025 Federal Budget
L’Initiative canadienne de droit climatique formule trois recommandations au Comité des finances concernant les priorités du prochain budget fédéral dans cette soumission. Nous pensons que ces trois changements politiques clés peuvent amplifier efficacement l’action fédérale sur la gestion des risques et opportunités liés au climat, et contribuer à soutenir une économie durable pour les Canadiens.
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