Dans cet article, Professeure Cynthia Williams aborde la question des devoirs fiduciaires en se référant à un enjeu de droit public très présent aujourd’hui, celui du changement climatique.

Dans la Partie I, elle donne un bref aperçu de la compréhension du risque climatique en tant que risque financier, reliant ce résumé à la question de savoir pourquoi les obligations fiduciaires du droit privé pourraient être engagées pour faire face à ce risque. Dans la Partie II, Williams résume le territoire familier des obligations fiduciaires des administrateurs et dirigeants d’entreprise en utilisant la loi du Delaware comme exemple, et dans la Partie III, elle décrit une approche plus ambitieuse des obligations fiduciaires des administrateurs, une nouvelle idée amenée par l’universitaire et practicien néerlandais Japp Winter selon laquelle les administrateurs ont des « devoirs sociétaux ». Dans la Partie IV, en se concentrant sur la loi du Delaware, elle développe certaines implications de ces devoirs des administrateurs et obligations des dirigeants pour inclure le changement climatique dans leur surveillance, direction stratégique de l’entreprise et divulgations possibles. La Partie V relie ces discussions à la question avec laquelle Williams a commencé qui est, les devoirs fiduciaires des dirigeants et administrateurs pourraient-ils être engagés pour ancrer solidement les obligations de l’entreprise envers la société en général, au-delà du changement climatique? Professeure Williams termine l’article en concluant brièvement.

*Cette ressource est en anglais.

This is a Canada Climate Law Initiative publication.