Les organismes de réglementation au Canada et partout ailleurs considèrent des modifications réglementaires pour accélérer la transition vers zéro émission nette de carbone. Une des considérations est l’adoption du cadre du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (TCFD) avec ses quatre piliers de gouvernance, stratégie, gestion de risques et paramètres et objectifs. Nous pouvons apprendre des organismes de réglementation qui ont déjà adopté ces mesures, notamment avec les récents développements du gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.). Le gouvernement du R.-U. s’est engagé à fournir des divulgations sur le climat obligatoires et alignées avec le cadre TCFD sur l’ensemble de l’économie du pays pour une période de cinq, incluant : les sociétés commerciales cotées, les sociétés enregistrées au R.-U., les banques et les sociétés immobilières, les gestionnaires d’actifs et les régimes de retraite réglementés par le Financial Conduct Authority (FCA).

Les institutions financières supervisées par le UK Prudential Regulatory Authority (PRA) exigent désormais la divulgation des risques liés au climat alignés avec le cadre TCFD, y compris les firmes d’assurance et de réassurance, les banques, les sociétés immobilières et les firmes d’investissements désignées par le PRA. La date limite pour intégrer les divulgations TCFD est le 31 décembre 2021. Le passage aux divulgations obligatoires fait partie de la stratégie du R.-U. de décarboniser l’économie du pays.

Le FCA a publié un règlement final pour les sociétés cotées premium au R.-U., qui les oblige à divulguer la conformité des recommandations TCFD sur une base de conformité ou d’explication à partir de janvier 2021. Les sociétés doivent évaluer si leur approche de gestion des risques liés au climat est alignée avec le cadre TCFD et si elle ne l’est pas, elles doivent développer un programme pour être conformes, y compris l’établissement d’une gouvernance à l’échelle du conseil d’administration et des structures et processus de gestion de risques pour gérer et divulguer de manière efficace les risques liés au climat selon les normes TCFD. En 2022, les divulgations obligatoires vont s’étendre aux sociétés enregistrées au R.-U., un éventail plus large de sociétés cotées, aux plus grands gestionnaires d’actifs agréés au R.-U. et aux prestataires de retraite réglementés par le FCA avec plus d’un milliard de livres sterling d’actifs sous gestion. Conformément aux exigences existantes en matière de prospectus et d’information continue, les sociétés cotées doivent déjà divulguer les enjeux matériels nécessaires pour les investisseurs afin qu’ils prennent des décisions éclairées.

Le gouvernement du R.-U. propose également d’utiliser le cadre TCFD comme la fondation des exigences de divulgation en vertu du droit des sociétés du droit des sociétés à responsabilité limitée au R.-U. Il prévoit que 50% des sociétés privées larges enregistrées au R.-U. seront sujettes aux exigences de divulgations obligatoires en 2022. L’objectif est de changer d’une approche « conformité ou explication » vers une approche « conformité ». Le FCA a aussi déclaré qu’il s’attend à ce que les sociétés soient en mesure de fournir des informations conformes au cadre TCFD, sauf lorsqu’elles sont confrontées à des défis de transition pour obtenir les données pertinentes ou pour intégrer les compétences de modélisation et analytique nécessaires.

Le Climate Financial Risk Forum, au sein duquel des représentants de haut niveau du secteur financier et organismes de réglementation coopèrent pour faire avancer les réponses face aux opportunités et risques financiers liés au climat, a joué un rôle essentiel dans le développement du soutien du secteur privé au cadre TCFD.

Cette note d’information, datant du mois de mai 2021, souligne les justifications politiques pour passer à des divulgations obligatoires alignées au cadre TCFD, définit les voies que le gouvernement du R.-U. emprunte pour rendre ces divulgations obligatoires dans l’économie du pays et soulève des considérations importantes pour les organismes de réglementation au Canada et ailleurs.

*Cette ressource est en anglais.

Ceci est une publication de l’Initiative canadienne de droit climatique.