Les organisations non gouvernementales (ONG) et les membres de la société civile continuent de réclamer une législation efficace pour lutter contre les causes et effets des changements climatiques, y compris des protections environnementales, des mesures d’atténuation et d’adaptation, de la responsabilité climatique et des stratégies pour atteindre zéro émission nette de carbone. Plus récemment, ils ont reconnu que la transition vers la carboneutralité nécessite une approche économique globale, ce qui veut dire que les entreprises, les institutions financières et les régimes de retraite doivent apporter une contribution significative à la transition si nous voulons éviter les conséquences catastrophiques des changements climatiques. Cependant, une myriade de lois et d’organismes de réglementation qui régissent le comportement des entreprises, des régimes de retraite, des banques, des assureurs et autres institutions financières peut être source de confusion. Il est pourtant essentiel de que les voix des membres de la société civile soient entendues dans les discussions politiques actives qui ont lieu actuellement.

Le guide commence par une brève description des éléments clés de la gouvernance dans le cadre du droit des sociétés, du droit des valeurs mobilières, du droit des services financiers et du droit des régimes de retraite pour les administrateurs et autres fiduciaires. Cette introduction fait référence à certains travaux de recommandations politiques de CCLI sur la transition juste vers une économie carboneutre et l’économie circulaire que les ONG et autres parties prenantes peuvent prendre en compte lorsqu’elles formulent leurs propres positions politiques.

Le guide fournit ensuite un résumé des principales dispositions législatives provinciales régissant la conduite de ces entités en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta. Il fournit ces informations sous la forme de questions que CCLI reçoit fréquemment des ONG, avec des réponses explicites. Il énumère également les principales lois et autorités réglementaires des six autres provinces, en vigueur en date de mars 2024. Le guide n’a pas pour but de fournir un quelconque conseil juridique. Son objectif est plutôt d’offrir des idées et des outils pour permettre aux membres de la société civile de formuler leurs propres opinions sur les politiques nécessaires à la transition économique du Canada, en mettant l’accent sur les secteurs des entreprises et des services financiers.