13 mars 2024

Legal opinion: Nature-related risks and directors’ duties under the law of England and Wales


Selon cet avis juridique, rédigé par une équipe d’avocats spécialisés dans le droit des sociétés et le droit financier (Sharif Shivji KC et Rebecca Stubbs KC, qui dirigent Karl Anderson and Hossein Sharafi, avec la contribution de James Burton, expert en droit de l’environnement), les administrateurs pourraient manquer à leurs obligations envers leur entreprise en ne prenant pas en compte les risques liés à la nature ou en n’agissant pas en conséquence.

L’avis conclut que les risques liés à la nature (qui englobent, mais sont plus larges que les risques climatiques) entrent dans les catégories de risques financiers existants et prennent de plus en plus d’importance sur le plan politique et commercial grâce à une meilleure compréhension scientifique de l’état de déclin de la nature à l’échelle mondiale. Il explique comment les administrateurs pourraient manquer à leurs obligations en vertu de la Loi sur les sociétés de 2006 s’ils ne parviennent pas à identifier et (le cas échéant) à atténuer les risques financiers latents découlant des impacts et dépendances liés à la nature non pris en compte par une entreprise. Les administrateurs s’exposent ainsi à une surveillance accrue de la part des actionnaires et à des conséquences juridiques.

L’avis identifie un certain nombre d’exemples où les risques liés à la nature peuvent avoir des conséquences financières importantes pour les entreprises. Il s’agit notamment de risques physiques, tels que le déclin ou l’effondrement des écosystèmes qui sous-tendent le modèle opérationnel d’une entreprise, et de risques de transition, notamment l’évolution des préférences des consommateurs et des exigences légales.

*Cette ressource est en anglais.