24 juin 2021

Primer on Climate Change: Directors’ Duties and Disclosure Obligations


L’évolution de notre compréhension du changement climatique en tant qu’enjeu éthique ou environnemental à un enjeu qui présente des risques financiers prévisibles et systémiques (et des opportunités) sur les investissements à court, moyen et long terme a changé de manière significative la gouvernance des entreprises et des investisseurs. Cette évolution signifie qu’il y a des implications importantes pour les devoirs des administrateurs et dirigeants et des obligations de divulgations pour les sociétés.

Ce Primer fournit un aperçu des preuves actuelles que le changement climatique présente des risques prévisibles, qui sont souvent matériels, financiers et systémiques et qui affectent les sociétés et leurs investisseurs. Il explique ensuite: (1) les obligations générales climatiques dans les juridictions dans lesquelles la Climate Governance Initiative est présente à travers son réseau mondial de Chapitres; (2) comment le droit des sociétés et les devoirs des administrateurs dans ces juridictions exigent des administrateurs d’intégrer le changement climatique dans leurs stratégies, leur surveillance juridique et leur supervision des sociétés qui leur sont confiées; (3) les obligations de divulations; et finalement (4) il fournit des conseils aux administrateurs.

Les litiges mettant en cause les contributions des sociétés au changement climatique deviennent une réalité dans plusieurs pays. Plus de 1 500 dossiers ont été déposés à la fin de 2020 pour récupérer une partie des dommages causés par le changement climatique ou les coûts de l’adaptation ou encore pour contester les actions ou inactions des gouvernements et des entreprises face au changement climatique. Les contestations face aux actions – ou inactions – des administrateurs commencent à s’accumuler comme le témoigne le jugement aux Pays-Bas du 26 mai 2021, ordonnant à Royal Dutch Shell de réduire ses émissions de CO2 de 45% des niveaux de 2019 d’ici la fin de l’année 2030. Nous avons rédigé ce Primer pour les conseils d’administrations afin qu’ils soient des défendeurs informés et prudents, encourageant leurs conseils d’administration à prendre en compte la question climatique dans le développement de la stratégie, de la surveillance et des divulgations de la sociétés. C’est la chose la plus efficace que les administrateurs puissent faire pour s’acquitter de leurs obligations envers les sociétés qu’ils servent tout en évitant toute exposition à la responsabilité personnelle de l’augmentation potentielle des litiges.

*Cette ressource est en anglais.

Ceci est une publication de l’Initiative canadienne de droit climatique.

Restez à l’affût

Soyez au courant des derniers développements en matière de gouvernance climatique au Canada.