L’initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient la reconnaissance par l’Autorité des marchés financiers (AMF) des risques systémiques financiers dans son projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (Ligne directrice). La ligne directrice est claire et accessible et ses exigences renforceront la résilience des institutions financières réglementées par l’AMF. La Ligne directrice est une reconnaissance importante que les risques liés au climat peuvent affecter de manière significative la sécurité et la solidité des institutions financières réglementées au Québec, ce qui, à son tour, affecte l’intégrité du système financier canadien. Nous estimons qu’il est particulièrement important que l’AMF ait inclus des exigences en matière de conduite du marché. La CCLI appuie fortement la Ligne directrice et l’analyse qui sous-tend les attentes de l’AMF.

Toutefois, la CCLI a formulé trois recommandations qui renforceront la protection du système financier par l’AMF en offrant aux institutions financières réglementées au Québec des conseils clairs sur la gestion des risques financiers liés au climat et sur le renforcement de la résilience dans le cadre de la transition vers une économie décarbonisée. Ces recommandations permettront d’améliorer la Ligne directrice et de l’aligner sur les récents développements à l’échelle internationale :

1. Modifier l’exigence d’un plan de transition climatique pour exiger un objectif de transition vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES), ce qui renforcerait la gouvernance, la gestion des risques et la planification stratégique des institutions financières supervisées.
2. Modifier la Ligne directrice afin d’adopter expressément les exigences de divulgation émises par l’International Financial Reporting Standards Board (ISSB) dans l’IFRS S2 Climate-related Disclosures (IFRS S2), y compris la divulgation des émissions de GES des champs d’application 1, 2, et 3, afin que les institutions financières enregistrées au Québec suivent le rythme des institutions financières à l’échelle mondiale en matière de gestion des risques liés au climat et de divulgation de l’information.
3. Modifier la Ligne directrice pour que les divulgations liées au climat fassent parties des rapports financiers annuels, y compris en exigeant l’assurance d’une tierce partie.