17 juillet 2025
Submission to BC’s Ministry of Energy and Climate Solutions for the CleanBC Review
L’Initiative canadienne de droit climatique se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de donner son avis sur la manière dont la Colombie-Britannique peut renforcer son ambition climatique en alignant la réglementation des institutions financière et des entreprises sur les objectifs de CleanBC. CleanBC, la feuille de route du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici 2030, a déjà mis en place une série de programmes ciblés, notamment des projets d’investissement axés sur le climat, des initiatives carboneutres du secteur public, l’intégration du changement climatique dans les activités courantes des ministères, ainsi que l’amélioration des rapports provinciaux sur les risques de catastrophe. Pour s’assurer que ces politiques atteignent leur plein potentiel, CCLI propose quatre recommandations :
- Élaborer une directive spécifique à la Colombie-Britannique sur la gestion des risques financiers liés au climat à l’intention des institutions financières réglementées.
- Approuver et rendre opérationnelle la feuille de route sur la finance verte et de transition du Conseil d’action pour la finance durable dans les cadres réglementaires provinciaux.
- Modifier l’article 51 du règlement sur les normes des prestations de retraite pour exiger que les obligations fiduciaires englobent explicitement les risques financiers liés au climat.
- Moderniser le Business Corporations Regulation afin d’obliger les grandes entreprises à divulguer des informations financières liées au climat.
*Cette ressource est en anglais.