2 mars 2026
Les enseignements de l’affaire Gitxaala c. Colombie-Britannique (Commissaire principal aux mines d’or) : recadrer la réforme minière pour intégrer les droits des peuples autochtones et les objectifs climatiques et environnementaux
Chuka Achu
Voir Billet12 janvier 2026
L’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada poursuivi en justice par ses bénéficiaires : comme prévu par CCLI, la responsabilité des fiduciaires est mise à l’épreuve de la réalité.
Helen Tooze
Voir Billet2 décembre 2025
Le devoir de vigilance environnementale et sociale : un outil pour mieux encadrer l’impact des entreprises
Alice Chipot
Voir Billet12 novembre 2025
Quand les engagements en faveur de la neutralité carbone rencontrent la règlementation : I4PC porte plainte auprès de l’ASC et révèle les lacunes du cadre de divulgation climatique du Canada
Helen Tooze
Voir Billet16 octobre 2025
Un nouveau rapport de l’Initiative canadienne de droit climatique propose une réflexion sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises au Québec
Voir Communiqué19 août 2025
Protéger les projections: Les dispositions d’exonération et l’avenir des rapports volontaires sur le climat
Helen Tooze
Voir Billet
