Recommandations politiques
Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.
Soumission à l’ACOR pour sa version à l’étude de la ligne directrice sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion des plans de pension (Ligne directrice ESG)
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient les trois grands principes contenus dans la ligne directrice. Cependant, nous sommes d’avis que la base de référence qu’elle établit en n’incluant que trois principes est trop faible et ne correspond pas aux développements réglementaires internationaux. CCLI est d’avis que la gouvernance climatique des régimes de retraite devrait […]
Lire la suiteSoumission à l’IFRS ISSB sur l’IFRS S2 Climate-related Disclosures
L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) et son International Sustainability Standards Board (ISSB) ont donné l’occasion de commenter la proposition d’IFRS S2 Climate-related Disclosures (IFRS S2). L’Initiative canadienne sur le droit du climat (CCLI) soutient le cadre général de l’exposé, qui est aligné sur celui du Groupe de travail sur les informations financières relatives aux […]
Lire la suiteSummary of Submissions to Canadian Securities Administrators on Proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont reçu 131 soumissions sur le projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques pendant la période de consultation publique de quatre mois, dont 94% provenaient d’organisations et 6% de particuliers. Nous avons publié un résumé de ces 131 soumissions. *Cette ressource est en anglais. Ceci […]
Lire la suiteSubmission to the CSA on Proposed NI 51-107 Disclosure of Climate-related Matters
Notre organisation soutient le projet de règlement 51-107 sur l’information liée au changement climatique (51-107) et son alignement sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC ou TCFD en anglais). Nous encourageons les AVCM de mettre en œuvre la divulgation obligatoire des risques et opportunités liés au climat […]
Lire la suiteConsultation sur le risque lié aux changements climatiques
En janvier 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé une consultation de trois mois dans la foulée de la publication de son document de travail intitulé Incertitude et changements climatiques : Déjouer le risque lié aux changements climatiques par la préparation et la résilience. Ce document traite des différents risques occasionnés par […]
Lire la suiteConsultation sur le projet de loi C-97
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a ouvert une consultation sur les modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés pour amener plus de transparence et une meilleure gouvernance efficace aux entreprises sous réglementation fédérale.
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