Recommandations politiques
Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.
Soumission à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) pour sa version à l’étude de la ligne directrice sur la gestion des risques des régimes de retraite
L’Initiative canadienne de droit climatique apprécie la nature ambitieuse de la ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques des régimes de retraite à l’intention des administrateurs de régimes, qui couvre les concepts fondamentaux de la gestion des risques, y compris les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), l’effet de levier, la cybersécurité, […]
Lire la suiteSubmission to federal Ministers Champagne and Guilbeault on Amendments to CBCA Regulation
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) propose des modifications aux règlements de la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de promouvoir la gestion des risques et opportunités financiers liés au climat dans une partie vitale de l’économie pour une économie plus résiliente. La CCLI propose un nouveau paragraphe à l’article 72 du règlement […]
Lire la suiteSoumission au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour sa version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) félicite le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour sa version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. La ligne directrice proposée est une importante reconnaissance que les risques liés au climat peuvent avoir une incidence importante sur la sécurité et la solidité des […]
Lire la suiteSoumission à l’ACOR pour sa version à l’étude de la ligne directrice sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion des plans de pension (Ligne directrice ESG)
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient les trois grands principes contenus dans la ligne directrice. Cependant, nous sommes d’avis que la base de référence qu’elle établit en n’incluant que trois principes est trop faible et ne correspond pas aux développements réglementaires internationaux. CCLI est d’avis que la gouvernance climatique des régimes de retraite devrait […]
Lire la suiteSoumission à l’IFRS ISSB sur l’IFRS S2 Climate-related Disclosures
L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) et son International Sustainability Standards Board (ISSB) ont donné l’occasion de commenter la proposition d’IFRS S2 Climate-related Disclosures (IFRS S2). L’Initiative canadienne sur le droit du climat (CCLI) soutient le cadre général de l’exposé, qui est aligné sur celui du Groupe de travail sur les informations financières relatives aux […]
Lire la suiteSummary of Submissions to Canadian Securities Administrators on Proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont reçu 131 soumissions sur le projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques pendant la période de consultation publique de quatre mois, dont 94% provenaient d’organisations et 6% de particuliers. Nous avons publié un résumé de ces 131 soumissions. *Cette ressource est en anglais. Ceci […]
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