Recommandations politiques

Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.

30 mars 2021

Consultation sur le projet de loi C-97

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a ouvert une consultation sur les modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés pour amener plus de transparence et une meilleure gouvernance efficace aux entreprises sous réglementation fédérale.

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7 janvier 2021

Consultation sur le renforcement de la sécurité de la retraite pour les canadiens

Le Ministère des Finances du Canada a ouvert une consultation publique sur les régimes de retraite canadiens pour soutenir la durabilité et renforcer le cadre des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Nous avons soumis des recommandations en janvier 2021.

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26 janvier 2019

Time to Act: Response to questions posed by the Expert Panel on Sustainable Finance on Fiduciary Obligation and Effective Climate-related Financial Disclosures

Le panel d’experts sur la finance durbale a été comissionné par le gouvernement du Canada pour déterminer quelle est la meilleure façon de développer de la finance durable, un défi de taille compte tenu de l’intensité de carbone de l’économie canadienne. Le panel d’experts a défini la finance durbale comme les flux de capitaux, la […]

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