Si les entreprises veulent obtenir des contrats importants avec le gouvernement canadien, elles doivent mesurer et divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs plans de réduction de ces émissions.

Le gouvernement du Canada a lancé la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction afin de poursuivre son objectif de réduction de ses contributions aux changements climatiques. La norme est entrée en vigueur le 1er avril 2023.

L’objectif de la norme est d’inciter les fournisseurs publics dont les approvisionnements sont évalués à plus de 25 millions de dollars à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à se fixer des objectifs de réduction.

Cette norme est importante puisque le gouvernement fédéral est l’un des plus gros clients de biens et de services au Canada. Il a la capacité d’influencer la demande, de stimuler l’innovation, de créer des emplois et d’encourager les fournisseurs à adopter des pratiques plus durables.

Ce que les entreprises doivent savoir

• Divulgation obligatoire: Les fournisseurs participant à des approvisionnements d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars (taxes comprises) sont tenus de mesurer et de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Objectifs scientifiques: Les fournisseurs participant à des approvisionnements de plus de 25 millions de dollars (taxes comprises) doivent adopter un objectif de réduction à zéro émission de GES nette d’ici 2050 qui soit basé sur la science.
• Méthodologie: La norme ne prescrit pas de méthodologie à laquelle les fournisseurs doivent se conformer pour divulguer leurs émissions de GES.
• Participation à des initiatives: Les fournisseurs fédéraux soumis à la norme peuvent également être tenus ou encouragés à participer à des initiatives telles que le Défi carboneutre.
• Exceptions: Les exigences énoncées dans la norme ne s’appliquent pas aux accords contractuels, aux marchés passés en vertu de pouvoirs de passation de marchés d’urgence ou aux marchés passés dans le cadre de ventes militaires à l’étranger.

Impact et avantages pour les entreprises

Outre être éligibles pour les contrats d’approvisionnement du gouvernement et de potentiellement réduire les émissions, il y a plusieurs retombées positives à mesurer et divulguer les émissions de GHG et à adopter des objectifs de réduction des émissions de GES qui soient basés sur la science :

• Réduire les coûts d’entreprise à travers une efficacité énergétique améliorée
• Augmenter la confiance des investisseurs et du public
• Attirer de nouveaux clients
• Améliorer la compétitivité locale et mondiale
• Renforcer la résilience aux risques financiers liés au climat
• Soutenir le recrutement, l’engagement et la rétention d’employés
• Stimuler l’innovation

Aller de l’avant

Les entreprises qui souhaitent participer à l’approvisionnement fédéral pour les biens et services devraient considérer comment ils mesurent et divulguent leurs émissions de GES et établissent des objectifs de réduction de leurs émissions qui soient basés sur la science.

Même les entreprises qui n’envisagent pas de passer directement un contrat avec une autorité fédérale peuvent se retrouver sous-traitantes d’un tel projet et donc soumises à des obligations similaires.

De plus, il est possible que d’autres acteurs importants, tels que des villes (comme Edmonton) ou des universités (comme UBC), adoptent des normes similaires dans leurs propres procédures d’approvisionnement au privé.

La haute direction des entreprises doit être prête à se conformer à ces exigences dans le cadre de l’approvisionnement fédéral. Si vous avez des questions sur la divulgation d’informations financières liées au climat, n’hésitez pas à nous contacter.