Canada Climate Law Initiative

April 15, 2021

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Nous sommes l’Initiative canadienne de droit climatique

Nous entamons des discussions pour encourager des actions de gouvernance significatives par les administrateurs et autres fiduciaires dans la trnasition vers une économie carboneutre.

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Québec Net Positif et l’Initiative canadienne de droit climatique s’associent pour offrir des présentations gratuites aux conseils d’administration de PME pour les outiller face à l’accélération de la transition vers une économie sobre en carbone

1er juin 2022, Montréal – Québec Net Positif et l’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) sont heureux d’annoncer qu’ils joignent leurs forces pour offrir des sessions éducatives gratuites aux conseils d’administration de petites et moyennes entreprises (PME) au Québec. Les présentations permettent aux administrateurs de connaître leurs obligations fiduciaires relativement aux changements climatiques, d’établir une […]

Résumé de 131 soumissions aux ACVM sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

24 mars 2022, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) publie aujourd’hui un rapport résumant 131 soumissions déposées aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. Le rapport révèle un fort soutien au renforcement de la législation canadienne sur les valeurs mobilières afin […]

Un nouveau guide aide les administrateurs canadiens de sociétés de commerce de détail à superviser et gérer les risques et les opportunités climatiques

11 janvier 2022, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) publie un nouveau guide pour les administrateurs et dirigeants canadiens de sociétés intitulé Le commerce sur la voie de la carboneutralité : les détaillants canadiens et la gouvernance climatique. Écrit par la Dre Janis Sarra, Professeure de droit à l’University of British Columbia et Co-investigatrice […]