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Directors’ Duties & Climate Change in Japan: 2025
Les administrateurs japonais doivent identifier et gérer les risques et les opportunités liés aux changements climatiques. S’ils ne le font pas, ils pourraient voir leur responsabilité personnelle engagée pour ne pas avoir agi conformément à leurs obligations légales. Ce rapport fournit des conseils juridiques complets sur les responsabilités des administrateurs d’entreprise en vertu de la […]
Lire la suiteSoumission au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur son projet de plan stratégique 2025-2028
L’Initiative canadienne de droit climatique a répondu à la consultation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur son projet de plan stratégique 2025-2028. Afin de faciliter l’adoption des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2 par le biais d’un plan stratégique renforcé, nous recommandons de *Cette ressource est […]
Lire la suiteSubmission to Finance Canada: Pre-budget consultations in advance of the 2025 spring federal budget
Les consultations prébudgétaires constituent une occasion pour les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays de contribuer à l’élaboration des politiques et des priorités du gouvernement du Canada pour l’avenir du pays. L’Initiative canadienne de droit climatique a soumis ses recommandations à Finance Canada concernant les priorités pour le budget fédéral 2025 du printemps. […]
Lire la suiteAccountability for Nature: Comparison of Nature-related Assessment and Disclosure Frameworks and Standards
Ce rapport fournit une vue d’enesemble des principales tendances méthodologiques et conceptuelles dans les approches d’évaluation et de divulgation liées à la nature et à la pollution, couvrant les principales normes, cadres et systèmes de reporting qui guident les entreprises du secteur privé dans l’évaluation et le reporting de leurs dépendances, impacts, risques et opportunités […]
Lire la suiteApplying IFRS S1 when reporting only climate-related disclosures in accordance with IFRS S2
Ce guide a pour but d’aider les entreprises à comprendre comment divulguer uniquement des informations liées au climat, le cas échéant, en utilisant les normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’ISSB a décidé de prévoir des allègements transitoires dans les normes ISSB, y compris l’allègement transitoire « climate-first », qui est l’objet de ce […]
Lire la suiteSubmission to the Competition Bureau Canada on the proposed guidelines for environmental claims under the Competition Act consultation
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) apprécie l’opportunité de faire des recommandations au Bureau de la concurrence Canada concernant les lignes directrices proposées sur les déclarations environnementales et la Loi sur la concurrence. CCLI a identifié deux domaines d’importance dans les lignes directrices proposées. Le premier concerne la clarification de la portée des nouvelles dispositions […]
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