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Global trends in climate change litigation: 2022 snapshot
Les litiges en matière de changements climatiques continuent de gagner en importance d’année en année comme moyen de faire avancer ou retarder une action efficace contre les changements climatiques. En 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a reconnu le rôle des litiges dans l’influence « des résultats et de l’ambition de la […]
Obligation fiduciaire et prise et compet de facteurs ESG : État de la situation dans la des placements des régimes de retraite au Québec
Ce rapport présente un tour d’horizon permettant de mieux comprendre pourquoi l’historique des orientations prises à travers le monde relativement à la prise en compte des facteurs ESG dans la conception des responsabilités des fiduciaires de régimes de retraite.
Climate Change Litigation: What Board Directors Need to Know
Les litiges liés aux changements climatiques sont de plus en plus nombreux, tant en termes de nombre d’affaires engagées que de voies empruntées par les demandeurs. Les plaintes contre les gouvernements peuvent affecter la politique et l’environnement opérationnel des entreprises ou entraîner des retards ou le rejet d’approbations réglementaires. Les litiges contre les entreprises sont […]
Climate Change Risk on the Boardroom Table
Carol Hansell, experte renommée en matière de gouvernance, a mis à jour son avis juridique très lu sur les responsabilité des administrateurs face aux risques liés aux changements climatiques. Les changements climatiques et les risques qu’ils présentent sont indéniables. Comment les entreprises et leurs conseils d’administration doivent-ils faire face à ces risques? Y a-t-il des […]
A New Dawn in Climate Disclosure: Comparing Canada’s proposed National Instrument 51-107 with proposed SEC rules and IFRS/ISSB standards
Les politiques de divulgation des risques et opportunités liés au climat se développement rapidement au Canada et dans le monde. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a produit ce tableau pour permettre aux décideurs politiques, investisseurs et organisations de la société civile de comparer les propositions faites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (AVCM) […]
Canada’s Conflicted Pension Managers
Le rapport de mai 2022 de Shift Action for Pension Wealth and Planet Health, Canada’s Climate-Conflicted Pension Managers: The Oil and Gas Insiders Overseeing Canadians’ Retirement Savings, révèle un enchevêtrement profond entre l’industrie des combustibles fossiles et les administrateurs, fiduciaires et gestionnaires d’investissements des plus grands fonds de pension publics canadiens. Il a trouvé 80 […]