Le Canada n’a que six ans pour atteindre les ambitieuxobjectifs climatiques de 2030. Il est essentiel que nous travaillions ensemble pour accélérer le rythme de la transition vers une économie à zéro émission nette.
Notre mission est de permettre aux administrateurs, dirigeants, décideurs politiques et organismes de réglementation canadiens de mener le Canada en toute confiance et rapidement vers zéro émission nette avec la gouvernance climatique efficace.
Nous engageons avec les conseils d’administration des entreprises canadiennes et les administrateurs de fonds de pension. Ces sessions gratuites aident les entreprises canadiennes et les investisseurs institutionnels à considérer, gérer et divulguer les risques climatiques.
Nous rencontrons les décideurs politiques et les organismes de réglementation et formulons des recommandations politiques dans le but d’améliorer la gestion et la surveillance des risques financiers liés au climat au Canada.
Notre pôle de connaissances est une source d’informations sur la gouvernance climatique, en particulier au Canada. Nos chercheurs contribuent à la rédaction de guides sectoriels et d’autres ressources ayant fait l’objet de recherches rigoureuses.
Nous éduquons les professionnels canadiens sur les risques et opportunités liés au climat et sur la façon de les superviser et de les gérer par le biais d’un programme en ligne de 8 semaines en partenariat avec la Peter A. Allard School of Law de l’University of British Columbia.
Nous organisons et intervenons lors d’évènements en ligne et à travers le Canada sur des sujets allant aux politiques en finance durable à la mise en oeuvre d’une gouvernance climatique efficace dans des secteurs spécifiques.
Lettre de la présidente
L’année qui vient de s’écouler a été marquée par un incroyable parcours de soutien à la transition du Canada vers une économie à zéro émission nette. L’urgence de l’action climatique n’a jamais été aussi évidente et CCLI reste déterminé dans sa mission de fournir aux dirigeants canadiens les outils et les connaissances nécessaires pour naviguer cette transition cruciale.
Au cours de l’année écoulée, nous nous sommes engagés auprès des conseils d’administration des entreprises et des fonds de pension par l’intermédiaire de nos 70 experts en gouvernance climatique et nos 12 chercheurs affiliés, qui ont contribué à faire progresser les connaissances des administrateurs en matière de gouvernance climatique efficace dans tout le pays. Au fil des ans, nous avons constaté un engagement croissant de la part des entreprises à s’attaquer de front aux défis climatiques.
Notre engagement politique a été solide et a eu un impact. Le leadership de la Dre Janis Sarra a conduit à huit soumissions clés aux décideurs politiques, y compris des recommandations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières, à l’Autorité des marchés financiers, à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers et au BC Financial Services Authority. Ces soumissions visent à améliorer la gestion des risques financiers liés au climat et les normes de divulgation à travers le Canada et soulignent notre conviction que des cadres politiques solides sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. Le travail de CCLI avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité et l’International Sustainability Standards Board a été déterminant pour soutenir le développement d’une base mondiale de normes comptables en matière de finance durable qui créera de la transparence et de la responsabilité.
Le pôle de connaissances de CCLI continue d’être une ressource vitale pour l’information sur la gouvernance climatique, offrant des guides sectoriels et des ressources rigoureusement étudiées, avec quatre publications produites cette année pour les coopératives financières, les organisations non gouvernementales et la société civile, le secteur minier et sur le réseau de politiques climatiques au Canada. Notre nouveau micro-certificat Risque climatique et ESG pour la gouvernance d’entreprise et la prise de décision, développé en collaboration avec la Allard School of Law de UBC, a permis aux professionnels de gérer efficacement les risques liés au climat. Le succès de notre première cohorte en octobre 2023 a mené à une seconde cohorte en avril 2024 et les inscriptions sont maintenant ouvertes pour notre troisième cohorte qui débute en septembre 2024.
L’engagement auprès du public est resté une pierre angulaire de notre stratégie cette année. Nous sommes fiers des nombreux évènements organisés et co-organisés par CCLI à travers le Canada, réunissant les parties prenantes pour discuter des politiques de finance durable et de gouvernance climatique. Ces évènements, associés à notre présence en ligne, ont élargi notre portée et notre impact, favorisant une communauté plus informée et proactive.
Aucune des réalisations cette année n’aurait été possible sans le leadership inébranlable de notre incroyable directrice, Sonia li Trottier, et le soutien solide de l’équipe de CCLI. Nous sommes reconnaissants de la générosité continue de nos six bailleurs de fonds : Chisholm Thomson Family Foundation, Ivey Foundation, Jarislowsky Foundation, la Fondation McConnell, North Family Foundation et la Fondation familiale Trottier. Leurs contributions sont inestimables pour notre mission et nous leur adressons nos plus sincères remerciements. Ensemble avec les co-investigatrices principales, Janis Sarra, Cynthia Williams, Barnali Choudhury, Terri-Lynn Williams-Davidson, Sara Ghebremusse et moi-même – nous restons tous déterminés à susciter des changements significatifs pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux du Canada. Alors que nous faisons le bilan d’une année bien remplie, nous nous tournons également vers l’avenir et nous sommes convaincus qu’ensemble, nous pouvons construire un avenir résilient et durable.
Cordialement,
Colombie-Britannique
Carol Liao
Présidente, Initiative canadienne de droit climatique, Professeure agrégée, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia et UBC Sauder Distinguished Fellow, Dhillon Centre for Business Ethics
Lettre de la directrice
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a été fondée avec la conviction que la gouvernance est un pilier essentiel pour accélérer la transition du Canada vers une économie à zéro émission entre. Alors que je réfléchi à l’année écoulée, je suis encore plus convaincue qu’une gouvernance solide est un levier puissant pour stimuler l’action climatique positive.
Les administrateurs et dirigeants d’entreprises, ainsi que les fiduciaires des fonds de pension, ont le pouvoir et l’opportunité de créer un changement significatif en favorisant le dialogue sur le climat, en intégrant les risques et les opportunités climatiques dans leur organisation et en travaillant avec leurs pairs, l’industrie, les universitaires et d’autres parties prenantes pour développer des solutions innovantes qui réduisent leur impact sur le climat et s’adaptent aux changements créés par un monde qui se réchauffe.
Le secteur privé ne peut y parvenir seul. Les décideurs politiques, les régulateurs et les parlementaires doivent également accélérer la transition en élaborant des cadres réglementaires qui facilitent la prise de décisions éclairées et le transfert de capitaux vers des solutions vertes à l’aide d’outils tels que la taxonomie de la finance verte et de transition, la divulgation obligatoire pour les entreprises et les institutions financières et des plans de transition crédibles et fondés sur la science pour une plus grande responsabilisation.
Ces acteurs ont une influence considérable et jouent un rôle important dans la création de structures et de processus de gouvernance qui contribuent à l’accélération de la transition climatique du Canada. Pour ce faire, la collaboration et le courage sont impératifs.
C’est en gardant ces deux éléments à l’esprit que nous menons et partageons des recherches juridiques de pointe, entamons des conversations sur le climat avec des entreprises canadiennes, informons les politiques et formons des professionnels grâce à notre programme de micro-certificat. Plus de 80 experts en gouvernance climatique et chercheurs affiliés nous aident à accomplir notre travail grâce au soutien généreux de six fondations familiales. Je suis également reconnaissante à tous nos partenaires des secteurs non lucratif, universitaire et de l’industrie qui coopèrent avec nous pour atteindre nos objectifs climatiques et construire un monde durable, résilient et inclusif au rythme requis.
Cordialement,
Québec
Sonia li Trottier
Directrice, Initiative canadienne de droit climatique
Engager avec des entreprises canadiennes sur le climat
Dans la dernière année, nous avons continué notre engagement avec des entreprises et des fonds de pensions canadiens sur la gouvernance climatique efficace, en présentant à 23 conseils d’administration de sociétés et de fonds de pension, atteignant 207 administrateurs et fiduciaires. Bien que nous ayons présenté à moins de conseil d’administration que l’an passé, nous restons dédiés à notre mission de permettre aux chefs d’entreprise de mener en toute confiance le Canada vers une transition carboneutre.
Les défis posés par un climat et un paysage ESG de plus en plus politisés ont souligné l’importance de notre travail, nous poussant à nous adapter et à innover en permanence.
Après avoir publié un guide pour le secteur des coopératives financières, nous avons pu engager avec un certain nombre de conseils d’administration de coopératives financières. Ce travail reflète le besoin d’éducation sur les risques et opportunités liés au climat, ainsi que le rôle de leader que les coopératives financières jouent pour soutenir leurs membres et accroître leur résilience financière face aux impacts climatiques.
Nous travaillons avec des entreprises et des fonds de pension à travers tout le Canada avec l’aide de consultants basés en Alberta, en Ontario et au Québec. Au cours des cinq dernières années, c’est au Québec, en Colombie-Britannique et en Ontario que nous avons fait le plus de présentations, ce qui reflète la taille et la population de ces provinces et témoigne du leadership du secteur des entreprises en matière d’action climatique.
Parallèlement, l’Autorité des marchés financiers du Québec a publié son projet de ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques en novembre 2023 et le BC Financial Services Authority a mené une consultation sur les catastrophes naturelles et les risques liés au climat de juillet à novembre 2023. Ces efforts politiques ont mis en évidence le fait qu’une gouvernance climatique solide et des politiques et réglementations en finance durable sont essentielles pour inciter le secteur des entreprises à agir sur les questions climatiques.
Alors que nous nous tournons vers l’avenir, nous sommes optimistes quant aux possibilités de donner aux conseils d’administration les moyens d’affronter efficacement les complexités de la gouvernance climatique et de contribuer à un avenir plus durable pour tous.
Après avoir terminé notre programme de micro-certificat à l’automne 2023, l’un des étudiants a demandé que nous fassions une présentation en personne à la haute direction et au conseil d’administration de son entreprise. La présentation a été un succès et a profondément résonné avec l’équipe alors qu’ils travaillaient sur leur gestion des risques d’entreprise (ERM). Cette discussion opportune a aidé le conseil d’administration et la direction à réfléchir et intégrer les considérations climatiques dans leurs activités et leur gestion des risques d’entreprise.
Informer les politiques
Nous avons fait des progrès significatifs dans notre travail politique en 2023-2024. CCLI a envoyé huit soumissions politiques et 32 lettres et mémos aux régulateurs et décideurs politiques, et a organisé 68 réunions, plaidant en faveur d’une gouvernance climatique efficace et de politiques en finance durable. Notre équipe a consacré beaucoup de temps, de capacités et de ressources à s’engager auprès des principaux décideurs politiques, régulateurs et législateurs, en partageant nos recommandations, nos analyses, nos recherches et nos conseils. En collaborant avec des consultants, nous avons élargi notre expertise et influence pour faire avancer les politiques solides dont le Canada a besoin pour faciliter la transition vers une économie nette zéro, en utilisant une approche économique globale.
Alors que le Canada est à la traîne en matière de politiques en finance durable, il est temps d’agir. Il n’y a pas de place pour les retards – une mise en œuvre urgente est essentielle pour faire face à la crise climatique et assurer un avenir durable aux générations futures.
Nous saluons trois développements politiques importants qui, selon nous, contribuent à renforcer la résilience climatique du système financier canadien :
L’alignement de la ligne directrice B-15 du Bureau du surintendant des institutions financières sur l’IFRS S2 est une évolution importante de la réglementation prudentielle financière visant à renforcer la transparence et la responsabilité en matière de gestion des risques climatiques. La ligne directrice B-15 est l’orientation la plus complète sur les risques et opportunités financiers liés au climat au Canada et aura un effet d’entraînement important sur l’ensemble de notre économie.
Nous saluons le leadership démontré par le Québec et l’Autorité des marchés financiers pour la publication de son projet de ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques, incluant des règles rigoureuses de conduite du marché qui protègent les consommateurs. Cette approche proactive constitue un exemple louable pour les autres juridictions et souligne l’importance des mesures réglementaires proactives pour faire face aux risques liés au climat. Ces succès réaffirment notre engagement à informer les politiques afin de favoriser le changement et d’accroître la résilience climatique des entreprises, des fonds de pension et des institutions financières du Canada.
Nos recommandations politiques :
23 mai 2024
Submission to the Canadian Sustainability Standards Board on CSDS 1 and CSDS 2
Dans notre soumission au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur la consultation du projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (NCID 1) et NCID 2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (NCID 2), nous formulons […]
Submission on Strengthening the Climate Resilience and Sustainability of the Ontario Financial Services Sector
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) joue un rôle important dans la supervision de l’intégrité du système financier. L’Initiative canadienne de droit climatique soumet ses recommandations pour demander à l’ARSF d’élaborer des lignes directrices spécifiques sur la gestion des risques liés au climat pour les entités des secteurs qu’elle supervise. Nous partageons sept […]
L’étoile Polaire du Canada en matière de divulgation climatique: Soumission aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour son Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Cela fait déjà plus de deux ans depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé le Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques et la politique qui l’accompagne. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a soumis ses commentaires soutenant fermement un instrument national aligné sur les recommandations du Groupe […]
Soumission à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) pour sa version à l’étude de la ligne directrice sur la gestion des risques des régimes de retraite
L’Initiative canadienne de droit climatique apprécie la nature ambitieuse de la ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques des régimes de retraite à l’intention des administrateurs de régimes, qui couvre les concepts fondamentaux de la gestion des risques, y compris les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), l’effet de levier, la cybersécurité, […]
Submission to the Premier and the BC Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services and Corporate Sectors
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet quatre recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique et soutenir le secteur des affaires dans la transition vers une économie à zéro émission nette. *Cette ressource est en anglais.
Submission to BC Financial Services Authority (BCFSA)
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique. *Cette ressource est en anglais.
Submission to Alberta Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services Sector
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de l’Alberta. *Cette ressource est en anglais.
Approfondir la question de l’efficacité de la gouvernance climatique dans le secteur minier canadien
Les grandes sociétés minières sont confrontées à une multitude de risques et opportunités liés au climat tels que les inondations, les sécheresses, les ajustements des politiques et réglementations et les adaptations technologiques. Les administrateurs de grandes sociétés minières ont l’obligation fiduciaire d’être conscients de ces risques et opportunités et d’agir en conséquence avec soin, compétence […]
Une transition juste: Guide à l’intention des ONG et des membres de la société civile sur la réglementation provinciale relative aux devoirs des administrateurs concernant les risques liés au climat
Les organisations non gouvernementales (ONG) et les membres de la société civile continuent de réclamer une législation efficace pour lutter contre les causes et effets des changements climatiques, y compris des protections environnementales, des mesures d’atténuation et d’adaptation, de la responsabilité climatique et des stratégies pour atteindre zéro émission nette de carbone. Plus récemment, ils […]
Reflections on Connecting Canada’s Climate Policy Network
Ce livre représente une première étape dans la cartographie des différentes activités de la politique climatique canadienne au sein du gouvernement, de l’industrie et de la société civile. Il part du principe qu’une telle cartographie contribuera à harmoniser les efforts de décarbonisation. Tous les auteurs s’accordent à dire que de nouvelles alliances doivent être forgées […]
Coopératives financières, caisses populaires et gouvernance climatique efficace : Coopérer pour un avenir durable
Les impacts des changements climatiques sont de plus en plus évidents, les administrateurs des coopératives financières et des caisses populaires devraient reconnaître la gouvernance et la gestion du climat comme une question de stratégie au sein de leurs institutions. Ce guide souligne l’importance de comprendre les devoirs des administrateurs, les principes de coopératives et les […]
En mai 2023, nous avons annoncé que nous offrirons un nouveau programme éducatif en ligne de 8 semaines en partenariat avec la Allard School of Law de l’University of British Columbia. Ce programme est né de la volonté de fournir aux professionnels canadiens davantage d’informations et de formations que ne le permettent nos brèves présentations aux conseils d’administration.
En seulement 8 semaines, les étudiants acquièrent des connaissances en matière d’ESG et de risques climatiques qu’ils peuvent appliquer dans leur carrière actuelle ou mettre à profit pour leur prochain défi :
Se connecter avec des pairs grâce à cinq sessions Zoom en direct et construire un réseau à l’échelle nationale
Apprendre à mieux répondre aux risques climatiques, à la complexité du milieu des affaires et au mouvement anti-ESG
Se remettre en question selon son propre rythme grâce à des lectures et des discussions approfondies
Recevoir une formation conçue spécialement pour les dirigeants d’entreprise et les professionnels du développement durable au Canada
S’équiper pour des postes de direction dans le secteur privé, gouvernemental ou service-conseil
Terminer le programme par une étude de cas et mettre en pratique les connaissances acquises
Alison Schneider et Gigi Dawe ont développé le contenu du cours en collaboration avec des spécialistes de l’éducation de l’UBC. Alison est devenue instructrice a déjà enseigné à deux cohortes.
Alison est une praticienne et une consultante en finance durable qui a fait ses preuves. Alison a co-conçu et enseigne le micro-certificat sur les risques climatiques de l’Initiative canadienne de droit climatique. Elle est la représentante canadienne de Ceres Investor Network et siège au comité directeur de d’Engagement Climatique Canada. Alison est également Senior Fellow […]
La première cohorte s’est déroulée d’octobre à décembre 2023 avec 15 étudiants issus d’un large éventail d’industries, notamment le commerce de détail, l’énergie, l’immobilier, l’assurance, le droit et plus encore. Nous avons été ravis de voir la demande d’étudiants avec des rôles en service-conseil, en conseil juridique, en gestion des risques, des chefs de durabilité et des chefs de ressources humaines.
Notre deuxième cohorte s’est déroulée d’avril à juin 2024 avec 10 étudiants issus des secteurs de l’ingénierie, du droit, de l’investissement, du monde universitaire et d’autres industries.
Les étudiants bénéficient d’un accès exclusif à des entretiens complets avec des experts en la matière
Engager avec le public
Les évènements constituent un aspect important de notre mission. Ils attirent l’attention sur des questions essentielles et offrent des possibilités de dialogue, d’apprentissage et de mise en réseau.
Évènements en présentiel
Rejoignez la conversation
Évènements en ligne
Nous organisons régulièrement des évènements en ligne. Voici un échantillon de quelques-uns de nos évènements en ligne de l’année dernière :
La générosité de nos bailleurs de fonds nous permet de mener à bien les activités décrites dans ce rapport. Nous remercions chaleureusement les fondations suivantes pour leur confiance en nous et leurs contributions financières :
Chisholm Thomson Family Foundation
Ivey Foundation
Jarislowsky Foundation
Fondation McConnell
North Family Foundation
Fondation familiale Trottier
Notre communauté
Nos 70 experts en gouvernance climatiqueà travers le Canada donnent de leur temps bénévolement pour discuter avec des entreprises à n’importe quelle étape de leur parcours climatique. Sans eux, notre travail ne serait pas possible. Nous remercions chacun d’entre eux pour leur contribution à notre mission.
Rencontrez les dernières recrues de notre équipe
Colombie-Britannique
Radha D. Curpen
Vice-présidente et leader nationale, Stratégie et solutions ESG
Radha Curpen est vice-présidente, leader nationale de la stratégie et des solutions ESG et cochef de la pratique Droit de l’environnement du cabinet. Elle a été associée directrice du bureau de Vancouver de juillet 2016 à mars 2024. Elle est reconnue comme une experte juridique et leader en matière de changements climatiques, ESG, d’environnement, de […]
Alberta
Suzanne Davis-Hall
Fondatrice et directrice, Genesg Inc.
Suzanne Davis-Hall est une ancienne vice-présidente de la durabilité/ESG qui a plus de 25 ans d’expérience dans l’industrie minière, y compris dans les opérations sur site et les rôles d’entreprise mondiale. Elle croit fermement que l’exploitation minière peut être une force créatrice de bien, ayant des résultats positifs à l’échelle locale, régionale et mondiale. Suzanne […]
Qu’est-ce que le micro-certificat : Risque climatique & ESG pour la gouvernance d’entreprise et la prise de décision?
L’Initiative canadienne de droit climatique s’est associée à la Allard School of Law de l’University of British Columbia pour vous proposer un programme de formation en ligne flexible de 8 semaines. Ce micro-certificat permettra aux administrateurs, aux dirigeants, aux conseillers juridiques et professionnels de la gouvernance d’acquérir des connaissances juridiques approfondies et une connaissance des meilleures pratiques pour la gestion des risques financiers liés au climat. Il vous permettra également de comprendre les principales exigences réglementaires en matière de droit des sociétés, des valeurs mobilières, des pensions et de l’environnement, en mettant l’accent sur le Canada.
Pourquoi choisir ce programme?
Les gouvernements et les organismes de réglementation exigent de plus en plus d’informations sur le climat. Cela fait en sorte qu’il y a une demande croissante de professionnels qui possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour faire progresser les initiatives climatiques et ESG au sein de leurs organisations et prendre des décisions éclairées en vue d’une économie nette zéro.
Ce cours offre une formation pratique et concrète aux professionnels, y compris ceux qui travaillent actuellement et ceux qui cherchent à acquérir des compétences supplémentaires pour améliorer leurs opportunités d’emploi. Il offre une perspective unique issue de la collaboration et de l’échange de connaissances entre universitaires, décideurs politiques et professionnels.
Qu’allez-vous apprendre?
Principales considérations climatiques auxquelles les entreprises et les régimes de retraite sont confrontés lorsqu’ils prennent des décisions commerciales et d’investissement
Instruments et exigences juridiques et réglementaires complexes qui ont un impact direct sur les activités des entreprises et des organisations au Canada et à l’étranger
Stratégies visant à améliorer la surveillance et la gestion des risques et des opportunités liés au climat
Le programme inclut deux cours en ligne composés de quatre modules chaque. Chaque cours est séparé par une semaine de pause. Les étudiants disposeront de temps supplémentaire pour réaliser une étude de cas finale.
Il faut s’attendre à travailler 5 à 7 heures par semaine pour un total d’environ 50 heures. Les étudiants peuvent apprendre à leur propre rythme, au moment qui leur convient le mieux.
Une connexion internet est nécessaire pour utiliser la plateforme interactive d’apprentissage en ligne de UBC « Canvas », qui comprend des leçons vidéo, des lectures, des discussions en ligne, des études de cas et des entrevues d’invités enregistrées. Il y aura 5 sessions avec votre instructeur et vos collègues de classe sur Zoom:
3 octobre de 12h à 14h HP
17 octobre de 12h à 14h HP
31 octobre de 12h à 14h HP
7 novembre de 12h à 14h HP
21 novembre de 12h à 14h HP
Qui sont les experts ?
Le contenu du cours a été développé par Alison Schneider et Gigi Dawe, en collaboration avec les spécialistes de l’apprentissage étendu de UBC et d’autres experts de l’Initiative canadienne de droit climatique. Le programme offre une perspective unique issue de la collaboration et de l’échange de connaissances entre universitaires, décideurs politiques et professionnels du monde des affaires. Alison Schneider est l’instructrice du cours.
Les experts en la matière sont:
Amelia Harman
Barbara Zvan
Dre Barnali Choudhury
Dale Beugin
Erikk Opinio
Dre Janis Sarra
Mac Van Wielingen
Sheila Colman
Stéphane Tardif
Besoin de plus d’informations?
Vous souhaitez en savoir plus sur notre programme de micro-certificat? Nous vous recommandons de vous inscrire à l’infolettre ci-dessous pour recevoir nos courriels concernant les prochaines échéances, les sessions d’information et d’autres mises à jour utiles.
The Canada Climate Law Initiative (CCLI) provides businesses and regulators with climate governance guidance so they can make informed decisions towards a net-zero economy. Powered by the nation’s top expertise, we engage with boards of directors and trustees to ensure businesses understand their legal duties with respect to climate change. Our legal research allows us to stay one step ahead in a rapidly transforming policy landscape.
Present to directors and trustees of businesses
Through our Climate Governance Expert program we offer free, confidential, and private presentations to directors and trustees to help Canadian businesses to consider, manage, and disclose climate risks. Our goal is for you to govern with confidence.
We engage in leading-edge research in climate governance and related areas of sustainable finance, conservation finance and management, corporate law and governance, Indigenous partnerships in sustainable business, and advancing a green recovery and circular economy.
The network of Affiliated Research Scholars supports the next generation of scholars that are leaders in Canada’s climate law research.
Colombie-Britannique
Gideon Odionu
Étudiant au doctorat, University of British Columbia
Alberta
Helen Tooze
Étudiante au doctorat, University of British Columbia
Québec
Ivan Tchotourian
Professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Laval
Ontario
Jeffery G. Hewitt
Professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, York University
Colombie-Britannique
John Borrows
Professeur titulaire, Loveland Chair in Indigenous Law, University of Toronto Faculty of Law
Québec
Julie Biron
Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal
Saskatchewan
Margot Hurlbert
Professeure, Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy, University of Regina
Ontario
Pascale Cornut St-Pierre
Professeure adjointe, Faculté de droit, University of Ottawa
Québec
Patrick Mignault
Professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Nouvelle-Écosse
Sara Seck
Professeure agrégée et titulaire de la chaire Yogis & Keddy, Schulich School of Law, Dalhousie University
Québec
Stéphane Rousseau
Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Colombie-Britannique
Temitope Onifade
Chargé de cours (Professeur adjoint au Royaume-Uni), Faculté de droit, Bristol University
Our Experts
You can find our Climate Governance Experts according to their expertise and location here.
Alberta
Alison Schneider
Professionelle en finance durable
Colombie-Britannique
Amanda Pitre-Hayes
Responsable de la planification stratégique, Onward Strategy
Ontario
Amee Sandhu
Conseillère juridique principale, Alstom
Québec
Amr Addas
Directeur principal, finance durable et perspectives, Farm Credit Canada
Ontario
Andrea Moffat
Directrice principale, Investissement durable, Addenda Capital
Ontario
Andrew MacDougall
Professeur agrégé, Département de la biologie intégrative, University of Guelph
Québec
Anne-Josée Laquerre
Directrice générale et co-initiatrice, Québec Net Positif
Alberta
Arlene Strom
Ontario
Barnali Choudhury
Professeure de droit et Directrice du Jack & Mae Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security, Osgoode Hall Law School
Alberta
Brenda Heelan Powell
Avocate-conseil, Environmental Law Centre
Ontario
Brian Minns
Directeur général senior, Investissement responsible, University Pension Plan
Québec
Bruno Caron
Associé, Miller Thomson LLP
Colombie-Britannique
Bryan Buggey
Vice-président exécutif, Invest Vancouver
Ontario
Carol Hansell
Associée principale, Hansell LLP
Colombie-Britannique
Carol Liao
Présidente, Initiative canadienne de droit climatique, Professeure agrégée, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia et UBC Sauder Distinguished Fellow, Dhillon Centre for Business Ethics
Ontario
Catherine McCall
Directrice exécutive, Canadian Coalition for Good Governance
Colombie-Britannique
Christie Stephenson
Directrice exécutive, Peter P. Dhillon Centre for Business Ethics, University of British Columbia
Colombie-Britannique
Colin Brousson
Associé, DLA PIPER
Ontario
Cynthia Williams
Professeure émerite, Osgoode Hall Law School, York University
Québec
David Heurtel
Avocat-conseil, Fasken
Colombie-Britannique
David Isaac
Président & PDG, W Dusk Energy Group Inc.
Colombie-Britannique et Alberta
Ed Ma, c.r.
Chef du département juridique et secrétaire corporatif, Thinkific Labs Inc.
Ontario
Eli Angen
Directeur général, Investissement durable, Ontario Teachers’ Pension Plan
Québec
Emmanuelle Létourneau
Présidente & Fondatrice, Létourneau Gouvernance
Québec
Eric St-Pierre
Directeur exécutif, Fondation Familiale Trottier
Colombie-Britannique
Fenner Stewart
Professeur agrégé, Faculté de droit, University of Calgary
Ontario
Gigi Dawe
Vice-président de la politique et de la recherche, Institute of Corporate Directors
Québec
Gildas Poissonnier
Chef du développement durable, Groupe Desjardins
Ontario
Helle Bank Jorgensen
PDG & Fondatrice, Competent Boards Inc.
Colombie-Britannique
Janis Sarra
Professeure émerite, Peter A. Allard of School of Law, University of British Columbia
Ontario
Jennifer King
Associée, Gowling WLG
Ontario
Jennifer Longhurst
Associée, McCarthy Tétrault’s Business Law Group
Alberta
Jeremy Barretto
Associé, Cassels Brock & Blackwell LLP
Alberta
Karen Fellowes, c.r.
Avocate-conseil principale, Stikeman Elliott LLP
Ontario
Kevin Thomas
PDG, SHARE
Ontario
Laura Zizzo
Fondatrice & PDG, Manifest Climate
Ontario
Liane Langstaff
Avocate en environnement, associée, Gowling WLG
Ontario
Lisa DeMarco
Associée principale & PDG, Resilient LLP
Saskatchewan
Margot Hurlbert
Professeure, Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy, University of Regina
Québec
Marie-Josée Privyk
Experte-conseil ESG et fondatrice, FinComm Services
Ontario
Mark Zelmer
Ancien surintendant adjoint des institutions financières
Directors’ Duties Regarding Climate Change in Japan
Écrit par le Dr Yoshihiro Yamada, vice doyen du Collège de droit à la Ritsumeikan University, Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’University of British Columbia et par le Dr Masafumi Nakahigashi, vice-président à la Nagoya University, le rapport souligne les trois principaux devoirs des administrateurs des sociétés japonaises : le devoir de loyauté; […]
Duty to Protect: Corporate Directors and Climate-Related Financial Risk
Face aux demandes des organismes de réglementation et des organismes de standards financiers et investisseurs institutionnels, les entreprises canadiennes font face à beaucoup de pression pour adopter une communication et des rapports transparents des risques climatiques. Mais d’abord, ils ont besoin de plus de clareté sur les paramètres et standards impliqués. L’auteure Janis Sarra recommande […]
Comités d’audit et gouvernance climatique efficace, Guide à l’intention des conseils d’administration
Rédigé par la Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’University of British Columbia, avec la contribution de Meghan Harris-Ngae, Ernst & Young, Roopa Davé, KPMG, et Ravipal Bains, McMillan LLP, ce guide dresse les standards juridiques et les meilleures pratiques pour les comités d’audit canadiens afin de les assister dans leur rôle de leadership […]
‘Troubling Incrementalism’: Is the Canadian Pension Plan Fund Doing Enough to Advance the Transition to a Low-carbon Economy?”
Une nouvelle analyse juridique publiée par l’Initiative canadienne de droit climatique “Troubling Incrementalism’: Is the Canadian Pension Plan Fund Doing Enough to Advance the Transition to a Low-carbon Economy?” a constaté que l’approche de gestion des risques financiers liés aux changements climatiques de CPP n’est peut-être pas consistente avec les meilleurs intérêts des bénéficiaires et […]
The emergence of foreseeable biodiversity-related liability risks for financial institutions: A gathering storm?
La littérature économique récente identifie la responsabilité comme une catégorie clé de risque financier prévisible associé à la perte de biodiversité. Cela dit, elle n’a pas, à ce jour, fourni d’indications supplémentaires sur la nature et l’étendue des risques juridiques et de litige qui devraient être pris en compte pour déterminer l’importance potentielle des risques […]
Changements climatiques: Un enjeu incontournable pour les conseils d’administration
Dans son opinion intitulé « Changements climatiques: Un enjeu incontournable pour les conseils d’administration », Mme Hansell clarifie le rôle des conseils d’administration en matière de changements climatiques et est sans équivoque à propos de la responsabilité des administratuers d’inclure les risques et opportunités des changements climatiques dans leur surveillance et orientation de la stratégie de la […]
Professeure de droit et Directrice du Jack & Mae Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security, Osgoode Hall Law School
Colombie-Britannique
Carol Liao
Présidente, Initiative canadienne de droit climatique, Professeure agrégée, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia et UBC Sauder Distinguished Fellow, Dhillon Centre for Business Ethics
Ontario
Cynthia Williams
Professeure émerite, Osgoode Hall Law School, York University
Colombie-Britannique
Janis Sarra
Professeure émerite, Peter A. Allard of School of Law, University of British Columbia
Ontario
Sara Ghebremusse
La chaire Cassels Brock en droit minier et en finance à la faculté de droit de Western University
Nous sommes l’Initiative canadienne de droit climatique
Nous entamons des discussions pour encourager des actions de gouvernance significatives par les administrateurs et autres fiduciaires dans la trnasition vers une économie carboneutre.
Québec Net Positif et l’Initiative canadienne de droit climatique s’associent pour offrir des présentations gratuites aux conseils d’administration de PME pour les outiller face à l’accélération de la transition vers une économie sobre en carbone
1er juin 2022, Montréal – Québec Net Positif et l’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) sont heureux d’annoncer qu’ils joignent leurs forces pour offrir des sessions éducatives gratuites aux conseils d’administration de petites et moyennes entreprises (PME) au Québec. Les présentations permettent aux administrateurs de connaître leurs obligations fiduciaires relativement aux changements climatiques, d’établir une […]
Résumé de 131 soumissions aux ACVM sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
24 mars 2022, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) publie aujourd’hui un rapport résumant 131 soumissions déposées aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. Le rapport révèle un fort soutien au renforcement de la législation canadienne sur les valeurs mobilières afin […]
Un nouveau guide aide les administrateurs canadiens de sociétés de commerce de détail à superviser et gérer les risques et les opportunités climatiques
11 janvier 2022, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) publie un nouveau guide pour les administrateurs et dirigeants canadiens de sociétés intitulé Le commerce sur la voie de la carboneutralité : les détaillants canadiens et la gouvernance climatique. Écrit par la Dre Janis Sarra, Professeure de droit à l’University of British Columbia et Co-investigatrice […]
Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.
30 mars 2021
Consultation sur le projet de loi C-97
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a ouvert une consultation sur les modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés pour amener plus de transparence et une meilleure gouvernance efficace aux entreprises sous réglementation fédérale.
Consultation sur le renforcement de la sécurité de la retraite pour les canadiens
Le Ministère des Finances du Canada a ouvert une consultation publique sur les régimes de retraite canadiens pour soutenir la durabilité et renforcer le cadre des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Nous avons soumis des recommandations en janvier 2021.
Comprendre les risques et opportunités liés au climat et développer des compétences climatiques pour améliorer la gestion efficace des fonds
Ressources pour les administrateurs
Comprendre les risques et opportunités liés au climat et développer des compétences climatiques pour rester compétitif
Recommandations politiques
Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.
Recherche et partage de connaissances
Nous croyons que la recherche et le partage de connaissances sont des éléments clés pour aider les administrateurs et fiduciaires à comprendre leurs devoirs et obligations fiduciaires et pour considérer, gérer et divulguer les risques et opportunités climatiques.
Nos co-investigatrices principales et chercheurs affiliés mènent des recherches de pointe sur la gouvernance climatique et domaines connexes tels que la finance durable, la finance de la conservation, le droit et gouvernance des sociétés et les partenariats avec les peuples autochtones en entreprenariat durable. Nos recherches avancent et promouvoient la reprise verte et l’économie circulaire. Elles visent à clarifier les devoirs des administrateurs et obligations fiduciaires liés aux changements climatiques.
À travers notre programme d’experts en gouvernance climatique, nous offrons des présentations gratuites, privées et confidentielles aux conseils d’administration et fiduciaires de retraite pour aider les entreprises canadiennes à considérer, gérer et divulguer les risques climatiques.
Durant la présentation, vous échangerez avec notre expert sur les thèmes suivants:
Gestion des risques
Stratégie d’investissement
Devoir légal
Réglementation changeante
Exigence de divulgation
Litiges climatiques
Commence ça fonctionne?
Format et contenu: Nous adaptons nos présentations selon vos besoins et questions. Chaque conseil d’administration est à un stade différent dans sa compréhension des risques liés au climat et notre but est que vous gouverniez avec confiance.
Durée: La durée de nos présentations varie entre 30 minutes et 1 heure 30, selon vos besoins.
Date: Selon les disponibilités de votre conseil d’administration.
Expert choisi: Nous vous jumellerons avec l’expert qui correspondra le mieux avec votre conseil d’administration (expertise, connaissances, industrie). Trouvez nos experts en gouvernance climatique selon leur expertise et région ici.
Vous avez de l’intérêt? Mettez-vous à niveau ou améliorer la compréhension de votre conseil d’administration.
Notre comité aviseur
Ontario
Andrea Moffat
Directrice principale, Investissement durable, Addenda Capital
Ontario
Barnali Choudhury
Professeure de droit et Directrice du Jack & Mae Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security, Osgoode Hall Law School
Colombie-Britannique
Carol Liao
Présidente, Initiative canadienne de droit climatique, Professeure agrégée, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia et UBC Sauder Distinguished Fellow, Dhillon Centre for Business Ethics
Ontario
Catherine McCall
Directrice exécutive, Canadian Coalition for Good Governance
Ontario
Cynthia Williams
Professeure émerite, Osgoode Hall Law School, York University
Ontario
David Estrin
Avocat, Gowling WLG
Colombie-Britannique et Alberta
Ed Ma, c.r.
Chef du département juridique et secrétaire corporatif, Thinkific Labs Inc.
Ontario
Eli Angen
Directeur général, Investissement durable, Ontario Teachers’ Pension Plan
Québec
Flavie Desgagné-Éthier
Directrice du Programme Climat, Fondation familiale Trottier
Ontario
Gigi Dawe
Vice-président de la politique et de la recherche, Institute of Corporate Directors
Colombie-Britannique
Janis Sarra
Professeure émerite, Peter A. Allard of School of Law, University of British Columbia
British Columbia
Maryam Golnaraghi
Director of Climate Change and Environment, The Geneva Association
Québec
Nicolina Farella
Directrice de programmes, Fondation McConnell
Ontario
Poonam Puri
Professeure titulaire, Osgoode Hall Law School, York University
Colombie-Britannique
Roopa Davé
Associée, KPMG Développement durable
Ontario
Sara Ghebremusse
La chaire Cassels Brock en droit minier et en finance à la faculté de droit de Western University
Québec
Stefanie Butt
Gestionnaire de programmes, La fondation Jarislowsky
Nous sommes l’Initiative canadienne de droit climatique. Notre mission est de permettre aux administrateurs, dirigeants, décideurs politiques et organismes de réglementation canadiens de mener le Canada en toute confiance et rapidement vers zéro émission nette avec la gouvernance climatique efficace.
À propos de nous
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit aux entreprises et organismes de réglementation des conseils en matière de gouvernance climatique afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées en vue d’une économie nette zéro. Alimentés par l’expertise la plus pointue du pays, nous engageons le dialogue avec des conseils d’administration et de fiduciaires pour nous assurer qu’ils comprennent bien leurs devoirs légaux en matière de changement climatique. Notre recherche juridique nous permet de garder une longueur d’avance dans un paysage réglementaire qui évolue rapidement.
CCLI est soutenu financièrement par des fondations familiales et mené par ses principales co-investigatrices qui incluent des professeures à Peter A. Allard School of Law de l’University of British Columbia et Osgoode Hall Law School de York University.
Notre histoire
La transition vers une économie carboneutre exige que les entreprises réalignent leurs stratégies pour se préparer à faire face aux risques ou pour utiliser à leur avantage les opportunités qui découlent des changements climatiques. Les entreprises doivent également établir des objectifs mesurables et des cibles liées aux émissions de carbone et autres indicateurs environnementaux. Ces genres de changements apportés à la stratégie et orientation d’une entreprise exigent que les conseils d’administration mènent une surveillance, un engagement et un leadership fort. Ils doivent comprendre l’évolution des obligations fiduciaires en matière de changements climatiques.
L’Initiative a été fondée avec un désir profond d’accélérer la transition du Canada vers une économie carboneutre. Depuis nos débuts en 2017, nous avons:
Écrit des analyses approfondies sur les obligations juridiques des administrateurs et fiduciaires de fonds de pension afin qu’ils intègrent pleinement les risques et opportunités liés aux changements climatiques dans leur supervision stratégique et divulgations publiques.
Développé et distributé des ressources d’éducation sur la gouvernance climatique pour les conseils d’administration. Notre matériel s’appuie sur nos analyses juridiques et sur l’expertise de notre réseau d’experts en gouvernance climatique.
Offert des présentations gratuites et en personne aux conseils d’administration de même qu’organisé des webinaires publiques qui avancent la compréhension des risques et opportunités financiers liés au climat.
Travaillé avec des dédiceurs politiques pour offrir notre expertise aux organismes de régulation et autres intitutions afin de créer des changements structurels.
Nous voulons élever les voix des experts canadiens et canadiennes qui croient aussi que la gouvernance climatique efficace est un élément essentiel pour atteindre l’objectif du Canada à atteindre une économie carboneutre d’ici 2050.
Nous vous rencontrons où que vous soyez
Nous aidons les entreprises canadiennes à répondre à la demande croissante de gestion des risques financiers liés au climat
Nous sommes l’Initiative canadienne de droit climatique
Nous entamons des conversations pour encourager les administrateurs et fiduciaires à poser des actions qui accélèrent la transition vers une économie carboneutre.