Micro-certificat en ligne

Risque climatique et ESG pour la gouvernance d’entreprise et la prise de décision

    Qu’est-ce que le micro-certificat : Risque climatique & ESG pour la gouvernance d’entreprise et la prise de décision?

    L’Initiative canadienne de droit climatique s’est associée à la Allard School of Law de l’University of British Columbia pour vous proposer un programme de formation en ligne flexible de 8 semaines. Ce micro-certificat permettra aux administrateurs, aux dirigeants, aux conseillers juridiques et professionnels de la gouvernance d’acquérir des connaissances juridiques approfondies et une connaissance des meilleures pratiques pour la gestion des risques financiers liés au climat. Il vous permettra également de comprendre les principales exigences réglementaires en matière de droit des sociétés, des valeurs mobilières, des pensions et de l’environnement, en mettant l’accent sur le Canada.

    Pourquoi choisir ce programme?

    Les gouvernements et les organismes de réglementation exigent de plus en plus d’informations sur le climat. Cela fait en sorte qu’il y a une demande croissante de professionnels qui possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour faire progresser les initiatives climatiques et ESG au sein de leurs organisations et prendre des décisions éclairées en vue d’une économie nette zéro.

    Ce cours offre une formation pratique et concrète aux professionnels, y compris ceux qui travaillent actuellement et ceux qui cherchent à acquérir des compétences supplémentaires pour améliorer leurs opportunités d’emploi. Il offre une perspective unique issue de la collaboration et de l’échange de connaissances entre universitaires, décideurs politiques et professionnels.

    Les étudiants qui auront complété avec succès le programme recevront un certificat de l’Initiative canadienne de droit climatique et de la Peter A. Allard School of Law à l’University of British Columbia.

    Qu’allez-vous apprendre?

    • Principales considérations climatiques auxquelles les entreprises et les régimes de retraite sont confrontés lorsqu’ils prennent des décisions commerciales et d’investissement
    • Instruments et exigences juridiques et réglementaires complexes qui ont un impact direct sur les activités des entreprises et des organisations au Canada et à l’étranger
    • Stratégies visant à améliorer la surveillance et la gestion des risques et des opportunités liés au climat

    Qui devrait participer?

    • Administrateurs
    • Dirigeants
    • Fiduciaires
    • Conseillers juridiques internes et externes
    • Professionnels de la gouvernance
    • Investisseurs et gestionnaires d’actifs

    Quand le programme aura-t-il lieu?

    Il commencera le 8 avril 2024. Les inscriptions sont ouvertes! Le programme inclut deux cours en ligne composés de quatre modules chaque. Chaque cours est séparé par une semaine de pause. Les étudiants auront jusqu’au 16 juin pour compléter l’étude de cas finale.

    • 8 avril au 3 mai 2024
    • 13 mai au 7 juin 2024
    Le programme est entièrement en ligne sur une plateforme d’apprentissage et peut être suivi depuis n’importe où dans le monde.

    Quel est le format du programme?

    • Le programme est en anglais.
    • Une connexion internet est nécessaire pour utiliser la plateforme interactive d’apprentissage en ligne de UBC « Canvas », qui comprend des leçons vidéo, des lectures, des discussions en ligne, des études de cas et des entrevues d’invités enregistrées. Il y aura 5 sessions avec votre instructeur et vos collègues de classe sur Zoom.
    • Il faut s’attendre à travailler 5 à 7 heures par semaine pour un total d’environ 50 heures. Les étudiants peuvent apprendre à leur propre rythme, au moment qui leur convient le mieux.

    Qui sont les experts ?

    Le contenu du cours a été développé par Alison Schneider et Gigi Dawe, en collaboration avec les spécialistes de l’apprentissage étendu de UBC et d’autres experts de l’Initiative canadienne de droit climatique. Le programme offre une perspective unique issue de la collaboration et de l’échange de connaissances entre universitaires, décideurs politiques et professionnels du monde des affaires. Alison Schneider est l’instructrice du cours.

    Les experts en la matière sont:

    • Amelia Harman
    • Barbara Zvan
    • Dre Barnali Choudhury
    • Dale Beugin
    • Erikk Opinio
    • Dre Janis Sarra
    • Mac Van Wielingen
    • Sheila Colman
    • Stéphane Tardif

    Besoin de plus d’informations?

    Vous souhaitez en savoir plus sur notre programme de micro-certificat? Nous vous recommandons de vous inscrire à l’infolettre ci-dessous pour recevoir nos courriels concernant les prochaines échéances, les sessions d’information et d’autres mises à jour utiles.

      What We Do

      The Canada Climate Law Initiative (CCLI) provides businesses and regulators with climate governance guidance so they can make informed decisions towards a net-zero economy. Powered by the nation’s top expertise, we engage with boards of directors and trustees to ensure businesses understand their legal duties with respect to climate change. Our legal research allows us to stay one step ahead in a rapidly transforming policy landscape.

      Present to directors and trustees of businesses

      Through our Climate Governance Expert program we offer free, confidential, and private presentations to directors and trustees to help Canadian businesses to consider, manage, and disclose climate risks. Our goal is for you to govern with confidence.

      Arrange a board presentation

      Generate and share knowledge

      We engage in leading-edge research in climate governance and related areas of sustainable finance, conservation finance and management, corporate law and governance, Indigenous partnerships in sustainable business, and advancing a green recovery and circular economy.

      Browse our latest publications

      Make policy recommendations

      We mobilize our network to make informed policy recommendations to regulators and other institutions at the provincial and federal levels.

      Learn more

        Additional Resources

        Climate Governance Education

        Disclosure and Reporting Standards

        Climate Risk and Scenario Analysis

        Sustainable Finance and Investment

          Our Affiliated Research Scholars

          The network of Affiliated Research Scholars supports the next generation of scholars that are leaders in Canada’s climate law research.

          Colombie-Britannique

          Gideon Odionu

          Étudiant au doctorat, University of British Columbia

          Alberta

          Helen Tooze

          Étudiante au doctorat, University of British Columbia

          Québec

          Ivan Tchotourian

          Professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Laval

          Ontario

          Jeffery G. Hewitt

          Professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, York University

          Colombie-Britannique

          John Borrows

          Professeur titulaire, Loveland Chair in Indigenous Law, University of Toronto Faculty of Law

          Québec

          Julie Biron

          Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal

          Saskatchewan

          Margot Hurlbert

          Professeure, Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy, University of Regina

          Ontario

          Pascale Cornut St-Pierre

          Professeure adjointe, Faculté de droit, University of Ottawa

          Québec

          Patrick Mignault

          Professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

          Nouvelle-Écosse

          Sara Seck

          Professeure agrégée et titulaire de la chaire Yogis & Keddy, Schulich School of Law, Dalhousie University

          Québec

          Stéphane Rousseau

          Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

          Colombie-Britannique

          Temitope Onifade

          Chargé de cours (Professeur adjoint au Royaume-Uni), Faculté de droit, Bristol University

            Our Experts

            You can find our Climate Governance Experts according to their expertise and location here.

            Alberta

            Alison Schneider

            Professionelle en finance durable

            Colombie-Britannique

            Amanda Pitre-Hayes

            Responsable de la planification stratégique, Onward Strategy

            Ontario

            Amee Sandhu

            Conseillère juridique principale, Alstom

            Québec

            Amr Addas

            Professeur adjoint & Directeur du départment de finance, Concordia University

            Ontario

            Andrea Moffat

            Directrice principale, Investissement durable, Addenda Capital

            Ontario

            Andrew MacDougall

            Professeur agrégé, Département de la biologie intégrative, University of Guelph

            Québec

            Anne-Josée Laquerre

            Directrice générale et co-initiatrice, Québec Net Positif

            Alberta

            Arlene Strom

            Cheffe du développement durable, Suncor Energy Inc.

            Ontario

            Barnali Choudhury

            Professeure de droit et Directrice du Jack & Mae Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security, Osgoode Hall Law School

            Alberta

            Brenda Heelan Powell

            Avocate-conseil, Environmental Law Centre

            Ontario

            Brian Minns

            Directeur général senior, Investissement responsible, University Pension Plan

            Québec

            Bruno Caron

            Associé, Miller Thomson LLP

            Colombie-Britannique

            Bryan Buggey

            Vice-président exécutif, Invest Vancouver

            Ontario

            Carol Hansell

            Associée principale, Hansell LLP

            Colombie-Britannique

            Carol Liao

            Professeure agrégée, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia et UBC Sauder Distinguished Fellow, Dhillon Centre for Business Ethics

            Ontario

            Catherine McCall

            Directrice exécutive, Canadian Coalition for Good Governance

            Colombie-Britannique

            Christie Stephenson

            Directrice exécutive, Peter P. Dhillon Centre for Business Ethics, University of British Columbia

            Colombie-Britannique

            Colin Brousson

            Associé, DLA PIPER

            Ontario

            Cynthia Williams

            Professeure émerite, Osgoode Hall Law School, York University

            Québec

            David Heurtel

            Avocat-conseil, Fasken

            Colombie-Britannique

            David Isaac

            Président & PDG, W Dusk Energy Group Inc.

            Colombie-Britannique et Alberta

            Ed Ma, c.r.

            Chef du département juridique et secrétaire corporatif, Thinkific Labs Inc.

            Ontario

            Eli Angen

            Directeur général, Investissement durable, Ontario Teachers’ Pension Plan

            Québec

            Emmanuelle Létourneau

            Présidente & Fondatrice, Létourneau Gouvernance

            Québec

            Eric St-Pierre

            Directeur exécutif, Fondation Familiale Trottier

            Colombie-Britannique

            Fenner Stewart

            Professeur agrégé, Faculté de droit, University of Calgary

            Ontario

            Gigi Dawe

            Vice-président de la politique et de la recherche, Institute of Corporate Directors

            Québec

            Gildas Poissonnier

            Chef du développement durable, Groupe Desjardins

            Ontario

            Helle Bank Jorgensen

            PDG & Fondatrice, Competent Boards Inc.

            Colombie-Britannique

            Janis Sarra

            Professeure émerite, Peter A. Allard of School of Law, University of British Columbia

            Ontario

            Jennifer King

            Associée, Gowling WLG

            Ontario

            Jennifer Longhurst

            Associée, McCarthy Tétrault’s Business Law Group

            Alberta

            Jeremy Barretto

            Associé, Cassels Brock & Blackwell LLP

            Alberta

            Karen Fellowes, c.r.

            Avocate-conseil principale, Stikeman Elliott LLP

            Ontario

            Kevin Thomas

            PDG, SHARE

            Ontario

            Laura Zizzo

            Fondatrice & PDG, Manifest Climate

            Ontario

            Liane Langstaff

            Avocate en environnement, associée, Gowling WLG

            Ontario

            Lisa DeMarco

            Associée principale & PDG, Resilient LLP

            Saskatchewan

            Margot Hurlbert

            Professeure, Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy, University of Regina

            Québec

            Marie-Josée Privyk

            Experte-conseil ESG et fondatrice, FinComm Services

            Ontario

            Mark Zelmer

            Ancien surintendant adjoint des institutions financières

            Colombie-Britannique

            Mary Buttery, c.r.

            Associée, Litiges, Osler

            Alberta

            Meghan Harris-Ngae

            Québec

            Michel Brutti

            Fondateur & PDG, Clear Skies Investment Management

            Ontario

            Michela Gregory

            Directrice, Services ESG, NEI Investments

            Québec

            Milla Craig

            Présidente, Millani

            Colombie-Britannique

            Mona Foster

            Consultante stratégique, Foran Mining Corporation

            Ontario

            Murray Gold

            Associé principal, Koskie Minsky LLP

            Colombie-Britannique

            Neil Pegram

            VP Investissement durable, BGO

            Ontario

            Nick Daube

            Avocat-conseil, Resilient LLP

            Ontario

            Oujala Motala

            Principale, Rapports externes, recherche, orientation et soutien, CPA Canada

            Colombie-Britannique

            Peter Arcese

            Professeur titulaire, Département des forêts et des sciences de la conservation, University of British Columbia

            Colombie-Britannique

            Peter Chapman

            Conseiller principal, SHARE

            Ontario

            Peter Spiro

            Avocat, Spiro Law Professional Corporation

            Ontario

            Poonam Puri

            Professeure titulaire, Osgoode Hall Law School, York University

            Colombie-Britannique

            Robert Walker

            Consultant en durabilité, International Corporate Governance Network

            Québec

            Roger Beauchemin

            Président & PDG, Addenda Capital

            Colombie-Britannique

            Roopa Davé

            Associée, KPMG Développement durable

            Québec

            Rosalie Vendette

            Directrice, Quinn & Partners

            Ontario

            Sara Ghebremusse

            La chaire Cassels Brock en droit minier et en finance à la faculté de droit de Western University

            Alberta

            Sara Hastings-Simon

            Professeure adjointe, University of Calgary

            Nouvelle-Écosse

            Sara Seck

            Professeure agrégée et titulaire de la chaire Yogis & Keddy, Schulich School of Law, Dalhousie University

            Ontario

            Simon Archer

            Associé, Goldblatt Partners LLP

            Québec

            Simon Senécal

            Gestionnaire de portefeuille, AlphaFixe Capital Inc.

            Colombie-Britannique

            Stephanie Bertels

            Directrice, Centre for Corporate Governance and Sustainability, Simon Fraser University

            Québec

            Stephen Kibsey

            Professionel de la gestion des investissements

            Ontario

            Susan McGeachie

            Co-fondatrice et associée principale, Global Climate Finance Accelerator

            Calgary

            Suzanne Davis-Hall

            Fondatrice et directrice, Genesg Inc.

            Colombie-Britannique

            Terri-Lynn Williams-Davidson, c.r., Gid7ahl Gudsllaay Lalaxaaygans, c.r.

            Avocate-conseil, Haida Nation

            Québec

            Vincent Felteau

            Premier directeur, Investissements PSP

              Contactez-nous

              Nom(Nécessaire)
              Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

                Réservez une présentation CCLI

                  Our Publications

                  20 octobre 2021

                  Fiduciary Duties and Climate Change in the United States

                  Notre compréhension du changement climatique a évolué d’un enjeu « éthique, environnemental » à un enjeu qui présente des risques (et opportunités) financiers et systémiques prévisibles sur les horizons d’investissement traditionnels. Cette évolution a considérablement changé la pertinance du changement climatique pour la gouvernance des entreprises. Un corollaire essentiel de cette évolution est qu’il y a des […]

                  Lire la suite
                  19 août 2021

                  Climate-related Legal Risks for Financial Institutions: Executive Brief

                  Introduction Les responsables des risques du secteur financier, les gestionnaires de risques et les comités des risques de conseil d’administration sont de plus en plus conscients des risques juridiques liés aux climat pour les institutions financières. Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a identité le risque de responsabilité comme une source […]

                  Lire la suite
                  5 juillet 2021

                  Rapport annuel 2020-2021

                  Lire la suite
                  24 juin 2021

                  Primer on Climate Change: Directors’ Duties and Disclosure Obligations

                  L’évolution de notre compréhension du changement climatique en tant qu’enjeu éthique ou environnemental à un enjeu qui présente des risques financiers prévisibles et systémiques (et des opportunités) sur les investissements à court, moyen et long terme a changé de manière significative la gouvernance des entreprises et des investisseurs. Cette évolution signifie qu’il y a des […]

                  Lire la suite
                  16 juin 2021

                  On the Horizon – Briefing note on TCFD-aligned mandatory disclosure in New Zealand

                  Les organismes de réglementation canadiens et à l’échelle internationale réfléchissent à la meilleure façon d’intégrer la divulgation et gouvernance des opportunités et des risques financiers liés au climat dans les rapports financiers. Cette note d’information examine les récentes initiatives législatives en Nouvelle-Zélande comme un autre exemple de réglementation vers la carboneutralité. En avril 2021, le […]

                  Lire la suite
                  2 juin 2021

                  Following the Footpath to Mandatory TCFD Disclosure in the United Kingdom: Lessons for Canadian and Other Regulators

                  Les organismes de réglementation au Canada et partout ailleurs considèrent des modifications réglementaires pour accélérer la transition vers zéro émission nette de carbone. Une des considérations est l’adoption du cadre du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (TCFD) avec ses quatre piliers de gouvernance, stratégie, gestion de risques et paramètres et […]

                  Lire la suite

                    Présidente

                    Colombie-Britannique

                    Carol Liao

                    Professeure agrégée, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia et UBC Sauder Distinguished Fellow, Dhillon Centre for Business Ethics

                    Co-investigatrices principales

                    Ontario

                    Barnali Choudhury

                    Professeure de droit et Directrice du Jack & Mae Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security, Osgoode Hall Law School

                    Colombie-Britannique

                    Carol Liao

                    Professeure agrégée, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia et UBC Sauder Distinguished Fellow, Dhillon Centre for Business Ethics

                    Ontario

                    Cynthia Williams

                    Professeure émerite, Osgoode Hall Law School, York University

                    Colombie-Britannique

                    Janis Sarra

                    Professeure émerite, Peter A. Allard of School of Law, University of British Columbia

                    Ontario

                    Sara Ghebremusse

                    La chaire Cassels Brock en droit minier et en finance à la faculté de droit de Western University

                    Colombie-Britannique

                    Terri-Lynn Williams-Davidson, c.r., Gid7ahl Gudsllaay Lalaxaaygans, c.r.

                    Avocate-conseil, Haida Nation

                      Notre équipe

                      Alberta

                      Alison Schneider

                      Professionelle en finance durable

                      Alberta

                      Candice Davis

                      Board Engagement Liaison – Alberta, Canada Climate Law Initiative

                      Alberta

                      Christi Marcine

                      Board Engagement Liaison – Alberta, Canada Climate Law Initiative

                      Colombie-Britannique et Alberta

                      Ed Ma, c.r.

                      Chef du département juridique et secrétaire corporatif, Thinkific Labs Inc.

                      Québec

                      Emmanuelle Létourneau

                      Présidente & Fondatrice, Létourneau Gouvernance

                      Ontario

                      Lisa DeMarco

                      Associée principale & PDG, Resilient LLP

                      Colombie-Britannique

                      Melissa Reichwage

                      Chargée des communications, Initiative canadienne de droit climatique

                      Québec

                      Sonia li Trottier

                      Directrice, Initiative canadienne de droit climatique

                      Alberta

                      Stephanie Labowka

                      Board Engagement Liaison – Alberta, Canada Climate Law Initiative

                          Notre pôle des connaissances

                          Une plateforme unique pour tout ce qui concerne la gouvernance climatique

                            April 15, 2021

                            Upcoming event:

                            Lorem ipsum dolor sit amet

                            Get Tickets

                            April 15, 2021

                            Upcoming event:

                            Lorem ipsum dolor sit amet

                            Get Tickets

                            Nous sommes l’Initiative canadienne de droit climatique

                            Nous entamons des discussions pour encourager des actions de gouvernance significatives par les administrateurs et autres fiduciaires dans la trnasition vers une économie carboneutre.

                            Discutons ensemble

                            Inspirational Story Section Title

                            Québec Net Positif et l’Initiative canadienne de droit climatique s’associent pour offrir des présentations gratuites aux conseils d’administration de PME pour les outiller face à l’accélération de la transition vers une économie sobre en carbone

                            1er juin 2022, Montréal – Québec Net Positif et l’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) sont heureux d’annoncer qu’ils joignent leurs forces pour offrir des sessions éducatives gratuites aux conseils d’administration de petites et moyennes entreprises (PME) au Québec. Les présentations permettent aux administrateurs de connaître leurs obligations fiduciaires relativement aux changements climatiques, d’établir une […]

                            Lire la suite

                            Résumé de 131 soumissions aux ACVM sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

                            24 mars 2022, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) publie aujourd’hui un rapport résumant 131 soumissions déposées aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. Le rapport révèle un fort soutien au renforcement de la législation canadienne sur les valeurs mobilières afin […]

                            Lire la suite

                            Un nouveau guide aide les administrateurs canadiens de sociétés de commerce de détail à superviser et gérer les risques et les opportunités climatiques

                            11 janvier 2022, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) publie un nouveau guide pour les administrateurs et dirigeants canadiens de sociétés intitulé Le commerce sur la voie de la carboneutralité : les détaillants canadiens et la gouvernance climatique. Écrit par la Dre Janis Sarra, Professeure de droit à l’University of British Columbia et Co-investigatrice […]

                            Lire la suite

                              Ressources pour les décideurs politiques

                              Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.

                              20 septembre 2022

                              Soumission à l’ACOR pour sa version à l’étude de la ligne directrice sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion des plans de pension (Ligne directrice ESG)

                              L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient les trois grands principes contenus dans la ligne directrice. Cependant, nous sommes d’avis que la base de référence qu’elle établit en n’incluant que trois principes est trop faible et ne correspond pas aux développements réglementaires internationaux. CCLI est d’avis que la gouvernance climatique des régimes de retraite devrait […]

                              Lire la suite
                              9 août 2022

                              Soumission à l’IFRS ISSB sur l’IFRS S2 Climate-related Disclosures

                              L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) et son International Sustainability Standards Board (ISSB) ont donné l’occasion de commenter la proposition d’IFRS S2 Climate-related Disclosures (IFRS S2). L’Initiative canadienne sur le droit du climat (CCLI) soutient le cadre général de l’exposé, qui est aligné sur celui du Groupe de travail sur les informations financières relatives aux […]

                              Lire la suite
                              6 juin 2022

                              A New Dawn in Climate Disclosure: Comparing Canada’s proposed National Instrument 51-107 with proposed SEC rules and IFRS/ISSB standards

                              Les politiques de divulgation des risques et opportunités liés au climat se développement rapidement au Canada et dans le monde. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a produit ce tableau pour permettre aux décideurs politiques, investisseurs et organisations de la société civile de comparer les propositions faites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (AVCM) […]

                              Lire la suite
                              17 janvier 2022

                              Submission to the CSA on Proposed NI 51-107 Disclosure of Climate-related Matters

                              Notre organisation soutient le projet de règlement 51-107 sur l’information liée au changement climatique (51-107) et son alignement sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC ou TCFD en anglais). Nous encourageons les AVCM de mettre en œuvre la divulgation obligatoire des risques et opportunités liés au climat […]

                              Lire la suite
                              31 octobre 2021

                              Ça passe ou ça casse: Transformer l’économie canadienne pour un monde sobre en carbone

                              La transition mondiale vers la sobriété en carbone nécessaire pour éviter les pires répercussions des changements climatiques a déjà commencé à s’opérer dans les économies et les industries partout dans le monde, et le mouvement prend de l’ampleur. Ce phénomène place le Canada devant un choix déterminant pour les perspectives économiques de plusieurs générations : […]

                              Lire la suite
                              6 mai 2021

                              Driving Board Value in Changing Times

                              Les enjeux pour les administrateurs n’ont jamais été aussi élevés. Les organisations font face à de plus en plus de pression venant de parties prenantes puissantes, des attentes sociales et environnementales qui évoluent, et des risques associés à des niveaux de transparence sans précédent. En même temps, on attend de plus en plus des conseils […]

                              Voir la formation

                                Ressources pour les fiduciaires

                                Comprendre les risques et opportunités liés au climat et développer des compétences climatiques pour améliorer la gestion efficace des fonds

                                22 juillet 2022

                                Changements climatiques : le rôle des comités d’audit

                                Tous les administrateurs ont un rôle à jouer dans la surveillance des évaluations de la direction concernant les changements climatiques. Or, le comité d’audit possède une expertise en matière d’information financière qui le place dans une position unique pour soutenir le conseil d’administration dans ce domaine. C’est ce dont traite le rapport Changements climatiques : le […]

                                Lire la suite
                                30 juin 2022

                                Obligation fiduciaire et prise et compet de facteurs ESG : État de la situation dans la des placements des régimes de retraite au Québec

                                Ce rapport présente un tour d’horizon permettant de mieux comprendre pourquoi l’historique des orientations prises à travers le monde relativement à la prise en compte des facteurs ESG dans la conception des responsabilités des fiduciaires de régimes de retraite.

                                Lire la suite
                                24 juin 2022

                                Climate Change Litigation: What Board Directors Need to Know

                                Les litiges liés aux changements climatiques sont de plus en plus nombreux, tant en termes de nombre d’affaires engagées que de voies empruntées par les demandeurs. Les plaintes contre les gouvernements peuvent affecter la politique et l’environnement opérationnel des entreprises ou entraîner des retards ou le rejet d’approbations réglementaires. Les litiges contre les entreprises sont […]

                                Lire la suite
                                7 juin 2022

                                Climate Change Risk on the Boardroom Table

                                Carol Hansell, experte renommée en matière de gouvernance, a mis à jour son avis juridique très lu sur les responsabilité des administrateurs face aux risques liés aux changements climatiques. Les changements climatiques et les risques qu’ils présentent sont indéniables. Comment les entreprises et leurs conseils d’administration doivent-ils faire face à ces risques? Y a-t-il des […]

                                Lire la suite
                                6 juin 2022

                                A New Dawn in Climate Disclosure: Comparing Canada’s proposed National Instrument 51-107 with proposed SEC rules and IFRS/ISSB standards

                                Les politiques de divulgation des risques et opportunités liés au climat se développement rapidement au Canada et dans le monde. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a produit ce tableau pour permettre aux décideurs politiques, investisseurs et organisations de la société civile de comparer les propositions faites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (AVCM) […]

                                Lire la suite
                                31 octobre 2021

                                Ça passe ou ça casse: Transformer l’économie canadienne pour un monde sobre en carbone

                                La transition mondiale vers la sobriété en carbone nécessaire pour éviter les pires répercussions des changements climatiques a déjà commencé à s’opérer dans les économies et les industries partout dans le monde, et le mouvement prend de l’ampleur. Ce phénomène place le Canada devant un choix déterminant pour les perspectives économiques de plusieurs générations : […]

                                Lire la suite

                                  Ressources pour les administrateurs

                                  Comprendre les risques et opportunités liés au climat et développer des compétences climatiques pour rester compétitif

                                  2 novembre 2022

                                  Roadmap to a Sustainable Financial System in Canada

                                  Il existe une frontière largement négligée lorsqu’on parle des politiques climatiques au Canada : le financement. Dans ce briefing politique, Ecojustice, Shift : Action et Environmental Defence proposent une voie praticable pour aborder la manière dont le Canada devrait réglementer l’alignement climatique au sein de notre système financier. Le rapport démontre comment l’alignement financier est un élément […]

                                  Lire la suite
                                  11 octobre 2022

                                  L’écoblanchiment climatique au Québec et au Canada : Comment renverser la vapeur?

                                  Ce rapport du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) recense les règles et les normes actuelles pour lutter contre l’écoblanchiment climatique, et expose les recommandations du CQDE aux décideurs politiques pour un meilleur encadrement de l’écoblanchiment climatique.

                                  Lire la suite
                                  29 septembre 2022

                                  The Net Zero Investor Playbook

                                  Le Investor Leadership Network’s Net Zero Investor Playbook offre un inventaire des approaches adoptées par les investisseurs institutionnels en matière d’investissement de transition et met en évidence les principaux défis. Le Net Zero Investor Playbook résume le large éventail d’approches de l’investissement de transition adoptées par les investisseurs et les classe en quatre thèmes : Prévision […]

                                  Lire la suite
                                  22 juillet 2022

                                  Changements climatiques : le rôle des comités d’audit

                                  Tous les administrateurs ont un rôle à jouer dans la surveillance des évaluations de la direction concernant les changements climatiques. Or, le comité d’audit possède une expertise en matière d’information financière qui le place dans une position unique pour soutenir le conseil d’administration dans ce domaine. C’est ce dont traite le rapport Changements climatiques : le […]

                                  Lire la suite
                                  24 juin 2022

                                  Climate Change Litigation: What Board Directors Need to Know

                                  Les litiges liés aux changements climatiques sont de plus en plus nombreux, tant en termes de nombre d’affaires engagées que de voies empruntées par les demandeurs. Les plaintes contre les gouvernements peuvent affecter la politique et l’environnement opérationnel des entreprises ou entraîner des retards ou le rejet d’approbations réglementaires. Les litiges contre les entreprises sont […]

                                  Lire la suite
                                  7 juin 2022

                                  Climate Change Risk on the Boardroom Table

                                  Carol Hansell, experte renommée en matière de gouvernance, a mis à jour son avis juridique très lu sur les responsabilité des administrateurs face aux risques liés aux changements climatiques. Les changements climatiques et les risques qu’ils présentent sont indéniables. Comment les entreprises et leurs conseils d’administration doivent-ils faire face à ces risques? Y a-t-il des […]

                                  Lire la suite

                                    Recommandations politiques

                                    Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.

                                    7 avril 2021

                                    Consultation sur le risque lié aux changements climatiques

                                    En janvier 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé une consultation de trois mois dans la foulée de la publication de son document de travail intitulé Incertitude et changements climatiques : Déjouer le risque lié aux changements climatiques par la préparation et la résilience. Ce document traite des différents risques occasionnés par […]

                                    Lire la suite
                                    30 mars 2021

                                    Consultation sur le projet de loi C-97

                                    Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a ouvert une consultation sur les modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés pour amener plus de transparence et une meilleure gouvernance efficace aux entreprises sous réglementation fédérale.

                                    Lire la suite
                                    7 janvier 2021

                                    Consultation sur le renforcement de la sécurité de la retraite pour les canadiens

                                    Le Ministère des Finances du Canada a ouvert une consultation publique sur les régimes de retraite canadiens pour soutenir la durabilité et renforcer le cadre des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Nous avons soumis des recommandations en janvier 2021.

                                    Lire la suite
                                    26 janvier 2019

                                    Time to Act: Response to questions posed by the Expert Panel on Sustainable Finance on Fiduciary Obligation and Effective Climate-related Financial Disclosures

                                    Le panel d’experts sur la finance durbale a été comissionné par le gouvernement du Canada pour déterminer quelle est la meilleure façon de développer de la finance durable, un défi de taille compte tenu de l’intensité de carbone de l’économie canadienne. Le panel d’experts a défini la finance durbale comme les flux de capitaux, la […]

                                    Lire la suite

                                      Recherche et partage de connaissances

                                      Nous croyons que la recherche et le partage de connaissances sont des éléments clés pour aider les administrateurs et fiduciaires à comprendre leurs devoirs et obligations fiduciaires et pour considérer, gérer et divulguer les risques et opportunités climatiques.

                                      Nos co-investigatrices principales et chercheurs affiliés mènent des recherches de pointe sur la gouvernance climatique et domaines connexes tels que la finance durable, la finance de la conservation, le droit et gouvernance des sociétés et les partenariats avec les peuples autochtones en entreprenariat durable. Nos recherches avancent et promouvoient la reprise verte et l’économie circulaire. Elles visent à clarifier les devoirs des administrateurs et obligations fiduciaires liés aux changements climatiques.

                                        Obtenez une présentation confidentielle

                                        À travers notre programme d’experts en gouvernance climatique, nous offrons des présentations gratuites, privées et confidentielles aux conseils d’administration et fiduciaires de retraite pour aider les entreprises canadiennes à considérer, gérer et divulguer les risques climatiques.

                                        Durant la présentation, vous échangerez avec notre expert sur les thèmes suivants:

                                        • Gestion des risques
                                        • Stratégie d’investissement
                                        • Devoir légal
                                        • Réglementation changeante
                                        • Exigence de divulgation
                                        • Litiges climatiques

                                        Commence ça fonctionne?

                                        • Format et contenu: Nous adaptons nos présentations selon vos besoins et questions. Chaque conseil d’administration est à un stade différent dans sa compréhension des risques liés au climat et notre but est que vous gouverniez avec confiance.
                                        • Durée: La durée de nos présentations varie entre 30 minutes et 1 heure 30, selon vos besoins.
                                        • Date: Selon les disponibilités de votre conseil d’administration.
                                        • Expert choisi: Nous vous jumellerons avec l’expert qui correspondra le mieux avec votre conseil d’administration (expertise, connaissances, industrie). Trouvez nos experts en gouvernance climatique selon leur expertise et région ici.

                                        Contactez-nous

                                        Vous avez de l’intérêt? Mettez-vous à niveau ou améliorer la compréhension de votre conseil d’administration.

                                        Nom(Nécessaire)
                                        Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

                                          Notre comité consultatif

                                          Ontario

                                          Andrea Moffat

                                          Directrice principale, Investissement durable, Addenda Capital

                                          Ontario

                                          Barnali Choudhury

                                          Professeure de droit et Directrice du Jack & Mae Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security, Osgoode Hall Law School

                                          Colombie-Britannique

                                          Carol Liao

                                          Professeure agrégée, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia et UBC Sauder Distinguished Fellow, Dhillon Centre for Business Ethics

                                          Ontario

                                          Catherine McCall

                                          Directrice exécutive, Canadian Coalition for Good Governance

                                          Ontario

                                          Cynthia Williams

                                          Professeure émerite, Osgoode Hall Law School, York University

                                          Ontario

                                          David Estrin

                                          Avocat, Gowling WLG

                                          Colombie-Britannique et Alberta

                                          Ed Ma, c.r.

                                          Chef du département juridique et secrétaire corporatif, Thinkific Labs Inc.

                                          Ontario

                                          Eli Angen

                                          Directeur général, Investissement durable, Ontario Teachers’ Pension Plan

                                          Ontario

                                          Gigi Dawe

                                          Vice-président de la politique et de la recherche, Institute of Corporate Directors

                                          Colombie-Britannique

                                          Janis Sarra

                                          Professeure émerite, Peter A. Allard of School of Law, University of British Columbia

                                          British Columbia

                                          Maryam Golnaraghi

                                          Director of Climate Change and Environment, The Geneva Association

                                          Québec

                                          Nicolina Farella

                                          Directrice de programmes, Fondation McConnell

                                          Ontario

                                          Poonam Puri

                                          Professeure titulaire, Osgoode Hall Law School, York University

                                          Colombie-Britannique

                                          Roopa Davé

                                          Associée, KPMG Développement durable

                                          Ontario

                                          Sara Ghebremusse

                                          La chaire Cassels Brock en droit minier et en finance à la faculté de droit de Western University

                                          Québec

                                          Stefanie Butt

                                          Gestionnaire de programmes, La fondation Jarislowsky

                                          Colombie-Britannique

                                          Terri-Lynn Williams-Davidson, c.r., Gid7ahl Gudsllaay Lalaxaaygans, c.r.

                                          Avocate-conseil, Haida Nation

                                                Qui nous sommes

                                                Nous sommes l’Initiative canadienne de droit climatique. Notre mission est de permettre aux administrateurs, dirigeants, décideurs politiques et organismes de réglementation canadiens de mener le Canada en toute confiance et rapidement vers zéro émission nette avec la gouvernance climatique efficace.

                                                À propos de nous

                                                L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit aux entreprises et organismes de réglementation des conseils en matière de gouvernance climatique afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées en vue d’une économie nette zéro. Alimentés par l’expertise la plus pointue du pays, nous engageons le dialogue avec des conseils d’administration et de fiduciaires pour nous assurer qu’ils comprennent bien leurs devoirs légaux en matière de changement climatique. Notre recherche juridique nous permet de garder une longueur d’avance dans un paysage réglementaire qui évolue rapidement.

                                                CCLI est soutenu financièrement par des fondations familiales et mené par ses principales co-investigatrices qui incluent des professeures à Peter A. Allard School of Law de l’University of British Columbia et Osgoode Hall Law School de York University.

                                                Notre histoire

                                                La transition vers une économie carboneutre exige que les entreprises réalignent leurs stratégies pour se préparer à faire face aux risques ou pour utiliser à leur avantage les opportunités qui découlent des changements climatiques. Les entreprises doivent également établir des objectifs mesurables et des cibles liées aux émissions de carbone et autres indicateurs environnementaux. Ces genres de changements apportés à la stratégie et orientation d’une entreprise exigent que les conseils d’administration mènent une surveillance, un engagement et un leadership fort. Ils doivent comprendre l’évolution des obligations fiduciaires en matière de changements climatiques.

                                                L’Initiative a été fondée avec un désir profond d’accélérer la transition du Canada vers une économie carboneutre. Depuis nos débuts en 2017, nous avons:

                                                • Écrit des analyses approfondies sur les obligations juridiques des administrateurs et fiduciaires de fonds de pension afin qu’ils intègrent pleinement les risques et opportunités liés aux changements climatiques dans leur supervision stratégique et divulgations publiques.
                                                • Développé et distributé des ressources d’éducation sur la gouvernance climatique pour les conseils d’administration. Notre matériel s’appuie sur nos analyses juridiques et sur l’expertise de notre réseau d’experts en gouvernance climatique.
                                                • Offert des présentations gratuites et en personne aux conseils d’administration de même qu’organisé des webinaires publiques qui avancent la compréhension des risques et opportunités financiers liés au climat.
                                                • Travaillé avec des dédiceurs politiques pour offrir notre expertise aux organismes de régulation et autres intitutions afin de créer des changements structurels.

                                                Nous voulons élever les voix des experts canadiens et canadiennes qui croient aussi que la gouvernance climatique efficace est un élément essentiel pour atteindre l’objectif du Canada à atteindre une économie carboneutre d’ici 2050.

                                                  Nous vous rencontrons où que vous soyez

                                                  Nous aidons les entreprises canadiennes à répondre à la demande croissante de gestion des risques financiers liés au climat

                                                  Discutons-en

                                                  Une expertise à l’échelle nationale

                                                  La plus grande équipe d’experts en gouvernance climatique au Canada

                                                  Apprenez à connaître notre communauté

                                                  Gagnez les compétences nécessaires pour franchir les prochaines étapes

                                                  La classe commence en avril 2024

                                                  Apprenez-en plus

                                                  Nous sommes l’Initiative canadienne de droit climatique

                                                  Nous entamons des conversations pour encourager les administrateurs et fiduciaires à poser des actions qui accélèrent la transition vers une économie carboneutre.

                                                  Joignez-vous à nous

                                                  Dernières actualités

                                                  18 mars, 2024

                                                  Bulletin trimestriel: Mouvements et blocages en politique climatique canadienne

                                                  Lire la suite
                                                  20 février, 2024

                                                  Risks loom as sustainability reporting timeline lags, CSA told

                                                  Lire la suite
                                                  11 février, 2024

                                                  Opinion: Canada’s securities regulators must finalize climate-disclosure rules without delay

                                                  Lire la suite

                                                  Nouveautés

                                                  18 mars, 2024

                                                  Une transition juste: Guide à l’intention des ONG et des membres de la société civile sur la réglementation provinciale relative aux devoirs des administrateurs concernant les risques liés au climat

                                                  Lire la suite
                                                  13 mars, 2024

                                                  Exposé-sondage du CCNID : Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

                                                  Lire la suite
                                                  13 mars, 2024

                                                  Exposé-sondage du CCNID : Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

                                                  Lire la suite