Recommandations politiques
Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.
Submission on Strengthening the Climate Resilience and Sustainability of the Ontario Financial Services Sector
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) joue un rôle important dans la supervision de l’intégrité du système financier. L’Initiative canadienne de droit climatique soumet ses recommandations pour demander à l’ARSF d’élaborer des lignes directrices spécifiques sur la gestion des risques liés au climat pour les entités des secteurs qu’elle supervise. Nous partageons sept […]
Lire la suiteL’étoile Polaire du Canada en matière de divulgation climatique: Soumission aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour son Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Cela fait déjà plus de deux ans depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé le Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques et la politique qui l’accompagne. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a soumis ses commentaires soutenant fermement un instrument national aligné sur les recommandations du Groupe […]
Lire la suiteSoumission sur la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques
L’initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient la reconnaissance par l’Autorité des marchés financiers (AMF) des risques systémiques financiers dans son projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (Ligne directrice). La ligne directrice est claire et accessible et ses exigences renforceront la résilience des institutions financières réglementées par l’AMF. […]
Lire la suiteSubmission to BC Financial Services Authority (BCFSA)
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique. *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteSubmission to the Premier and the BC Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services and Corporate Sectors
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet quatre recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique et soutenir le secteur des affaires dans la transition vers une économie à zéro émission nette. *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteSubmission to Alberta Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services Sector
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de l’Alberta. *Cette ressource est en anglais.
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