Recommandations politiques
Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.
Submission to the CSA on Proposed NI 51-107 Disclosure of Climate-related Matters
Notre organisation soutient le projet de règlement 51-107 sur l’information liée au changement climatique (51-107) et son alignement sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC ou TCFD en anglais). Nous encourageons les AVCM de mettre en œuvre la divulgation obligatoire des risques et opportunités liés au climat […]
Lire la suiteConsultation sur le risque lié aux changements climatiques
En janvier 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé une consultation de trois mois dans la foulée de la publication de son document de travail intitulé Incertitude et changements climatiques : Déjouer le risque lié aux changements climatiques par la préparation et la résilience. Ce document traite des différents risques occasionnés par […]
Lire la suiteConsultation sur le projet de loi C-97
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a ouvert une consultation sur les modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés pour amener plus de transparence et une meilleure gouvernance efficace aux entreprises sous réglementation fédérale.
Lire la suiteConsultation sur le renforcement de la sécurité de la retraite pour les canadiens
Le Ministère des Finances du Canada a ouvert une consultation publique sur les régimes de retraite canadiens pour soutenir la durabilité et renforcer le cadre des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Nous avons soumis des recommandations en janvier 2021.
Lire la suiteTime to Act: Response to questions posed by the Expert Panel on Sustainable Finance on Fiduciary Obligation and Effective Climate-related Financial Disclosures
Le panel d’experts sur la finance durbale a été comissionné par le gouvernement du Canada pour déterminer quelle est la meilleure façon de développer de la finance durable, un défi de taille compte tenu de l’intensité de carbone de l’économie canadienne. Le panel d’experts a défini la finance durbale comme les flux de capitaux, la […]
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