Recommandations politiques
Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.
Soumission sur la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques
L’initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient la reconnaissance par l’Autorité des marchés financiers (AMF) des risques systémiques financiers dans son projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (Ligne directrice). La ligne directrice est claire et accessible et ses exigences renforceront la résilience des institutions financières réglementées par l’AMF. […]
Lire la suiteSubmission to BC Financial Services Authority (BCFSA)
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique. *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteSubmission to the Premier and the BC Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services and Corporate Sectors
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet quatre recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique et soutenir le secteur des affaires dans la transition vers une économie à zéro émission nette. *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteSubmission to Alberta Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services Sector
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de l’Alberta. *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteSoumission à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) pour sa version à l’étude de la ligne directrice sur la gestion des risques des régimes de retraite
L’Initiative canadienne de droit climatique apprécie la nature ambitieuse de la ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques des régimes de retraite à l’intention des administrateurs de régimes, qui couvre les concepts fondamentaux de la gestion des risques, y compris les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), l’effet de levier, la cybersécurité, […]
Lire la suiteSubmission to federal Ministers Champagne and Guilbeault on Amendments to CBCA Regulation
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) propose des modifications aux règlements de la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de promouvoir la gestion des risques et opportunités financiers liés au climat dans une partie vitale de l’économie pour une économie plus résiliente. La CCLI propose un nouveau paragraphe à l’article 72 du règlement […]
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