Ressources pour les décideurs politiques
Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.
Submission to the House of Commons Standing Committee on Finance for the Pre-budget Consultations in Advance of the 2025 Federal Budget
L’Initiative canadienne de droit climatique formule trois recommandations au Comité des finances concernant les priorités du prochain budget fédéral dans cette soumission. Nous pensons que ces trois changements politiques clés peuvent amplifier efficacement l’action fédérale sur la gestion des risques et opportunités liés au climat, et contribuer à soutenir une économie durable pour les Canadiens.
Lire la suiteGuardrails to address greenwashing of climate transition finance
Ce document constitue la première analyse approfondie de l’écoblanchiment dans le cadre de la finance étiquetée comme étant de transition. Il recommande des mesures politiques pratiques pour améliorer les normes du marché et garantir les flux de capitaux vers les entreprises qui sont réellement en transition, afin que les décideurs politiques puissent libérer le potentiel […]
Lire la suiteSubmission to the Canadian Sustainability Standards Board on CSDS 1 and CSDS 2
Dans notre soumission au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur la consultation du projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (NCID 1) et NCID 2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (NCID 2), nous formulons […]
Lire la suiteSubmission on Strengthening the Climate Resilience and Sustainability of the Ontario Financial Services Sector
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) joue un rôle important dans la supervision de l’intégrité du système financier. L’Initiative canadienne de droit climatique soumet ses recommandations pour demander à l’ARSF d’élaborer des lignes directrices spécifiques sur la gestion des risques liés au climat pour les entités des secteurs qu’elle supervise. Nous partageons sept […]
Lire la suiteCommitted and actual federal government climate spending
L’analyse d’un rapport de l’initiative Climate Dollars de Corporate Knights montre que le gouvernement fédéral canadien accuse un retard d’au moins 14 milliards de dollars dans le déploiement des fonds climatiques qu’ils s’était engagé à dépenser à ce jour. Et depuis 2015, il y a un déficit de 30% entre ce que le gouvernement s’est […]
Lire la suiteEU sustainability reporting requirements: Implications for Canadian business and policy makers
L’impact des nouvelles normes d’information sur le développement durable en Europe sera ressenti par les entreprises canadiennes qui ont accès aux marchés de capitaux de l’Union Européenne (UE) ou qui ont des opérations importantes dans les pays de l’UE. Sur la base des pratiques actuelles en matière de divulgation et compte tenu du fait que […]
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