Ressources pour les décideurs politiques

Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.

17 juillet 2025

Submission to BC’s Ministry of Energy and Climate Solutions for the CleanBC Review

L’Initiative canadienne de droit climatique se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de donner son avis sur la manière dont la Colombie-Britannique peut renforcer son ambition climatique en alignant la réglementation des institutions financière et des entreprises sur les objectifs de CleanBC. CleanBC, la feuille de route du gouvernement visant à réduire les émissions […]

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15 juillet 2025

Submission to the Standing Commitee on Finance’s Pre-budget Consultations in Advance of the Upcoming 2025 Fall Federal Budget

L’Initiative canadienne de droit climatique fait part de ses recommandations au Comité permanent des finances concernant le prochain budget fédéral. Nous faisons trois recommandations pour amplifier l’action fédérale sur les risques et les opportunités financiers liés au climat afin de soutenir le capital vers des activités économiques durables et de renforcer l’économie du Canada. *Cette […]

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12 mai 2025

Lettre ouverte à l’Hon. Mark Carney, Premier Ministre du Canada

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) félicite l’Hon. Mark Carney pour le succès de sa campagne au poste de Premier Ministre du Canada. Notre organisation se réjouit de travailler en étroite collaboration avec le nouveau gouvernement. Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte adressée au Premier Ministre Carney. Mr. le premier ministre Carney, Au nom de l’Initiative […]

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22 juillet 2024

Submission to the House of Commons Standing Committee on Finance for the Pre-budget Consultations in Advance of the 2025 Federal Budget

L’Initiative canadienne de droit climatique formule trois recommandations au Comité des finances concernant les priorités du prochain budget fédéral dans cette soumission. Nous pensons que ces trois changements politiques clés peuvent amplifier efficacement l’action fédérale sur la gestion des risques et opportunités liés au climat, et contribuer à soutenir une économie durable pour les Canadiens.

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24 juin 2024

Guardrails to address greenwashing of climate transition finance

Ce document constitue la première analyse approfondie de l’écoblanchiment dans le cadre de la finance étiquetée comme étant de transition. Il recommande des mesures politiques pratiques pour améliorer les normes du marché et garantir les flux de capitaux vers les entreprises qui sont réellement en transition, afin que les décideurs politiques puissent libérer le potentiel […]

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23 mai 2024

Submission to the Canadian Sustainability Standards Board on CSDS 1 and CSDS 2

Dans notre soumission au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur la consultation du projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (NCID 1) et NCID 2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (NCID 2), nous formulons […]

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