28 février 2022, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) lance un nouveau rapport intitulé Fossil Fuel Subsidies in Canada: Governance Implications in the Net-Zero Transition. Le rapport aborde les considérations importantes pour les fiduciaires d’entreprises et d’investissement, qui doivent atténuer leur exposition au risque étant donné les politiques changeantes face aux subventions des combustibles fossiles. Le gouvernement du Canada a signé la Déclaration de la COP26 sur le soutien public international pour une transition vers les énergies propres, s’engageant à prioriser la transition vers les énergies propres et à mettre fin à tout nouveau soutien public direct au secteur international des énergies fossiles d’ici la fin de 2022, et le Pacte climatique de Gasglow pour accélérer l’élimination des subventions aux combustibles fossiles inefficaces. Les ministres du Canada travaillent également ensemble à éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles qui encouragent la consommation inutile d’ici 2023.

Le Canada se classe parmi les pays développés qui ont fourni le plus de subventions à l’industrie des combustibles fossiles. Le secteur privé devra comprendre et gérer le risqué associé aux subventions aux combustibles fossiles et changer ces risques en opportunités dans le contexte plus large de la gouvernance à faible émission de carbone. Le Canada s’est également engagé à un objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. Il sera donc d’une importance cruciale que les gouvernements canadiens et le secteur privé alignent leurs stratégies avec les objectifs de zéro émission nette.

Ce rapport propose plusieurs idées qui permettront d’améliorer la transparence et l’évaluation des parties prenantes, de promouvoir des objectifs politiques, de répondre aux vulnérabilités et de limiter l’exposition au risque de litige afin que les marchés répondent de manière appropriée aux risques associés avec les politiques changeantes face aux subventions des combustibles fossiles.

Écrit par Temitope Tunbi Onifade, chercheur associé à CCLI et boursier Vanier de l’University of British Columbia, le rapport souligne les risques climatiques des entreprises et investissements liés aux subventions des combustibles fossiles au Canada de même que les implications de gouvernance, y compris la transparence des gouvernements, l’efficacité des politiques climatiques et la justice climatique pour les communautés canadiennes vulnérables. Le rapport recommande également des actions que les entreprises, fonds de pension, fiduciaires et gouvernements devraient prendre pour gérer ces implications dans la transition du Canada vers une économie carboneutre.

« Les subventions ne sont pas uniques aux combustibles fossiles. Elles ont aidé de nouvelles et petites entreprises à être compétitives dans des industries dominées par de grandes sociétés, réduire les coûts de production et d’approvisionnement qui seraient autrement répercutés sur les consommateurs et communautés à faibles revenues. Elles ont servi de moyen pour redistribuer la richesse dans des endroits qui dépendent du charbon, du pétrole et du gaz, de l’agriculture, des pêcheries, de la foresterie et d’autres ressources. Cependant, les temps ont changé. Ce rapport énonce qu’on doit considérer ces changements pour décider où les subventions du gouvernement iront pour gérer ces défis émergeants. Connaître les récentes politiques de subventions et leurs impacts discutés dans ce rapport devrait aider les dirigeants d’entreprises à être proactifs, donner aux investisseurs une idées de la destination de leur argent et inciter les gouvernements à combler les lacunes en gouvernance, » énonce Temitope Tunbi Onifade, auteur du rapport.

Les contributions les plus importantes du rapport sont les suggestions sur comment répondre aux défis que les décideurs politiques, administrateurs et dirigeants de société, fiduciaires de retraite et autres fiduciaires de même que la société civile doivent faire face pour accélérer la transition vers la carboneutralité du Canada.

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) est le centre canadien de mobilisation des connaissances et politiques sur la gouvernance climatique. En utilisant notre rigueur académique et nos partenariats actifs, nous réunissons les connaissances, meilleures pratiques et informations fiables pour conseiller les entreprises et gouvernements canadiens sur comment répondre aux risques et opportunités climatiques urgents d’aujourd’hui à travers la gouvernance climatique efficace. CCLI est menée par trois co-investigatrices principales, Dre Janis Sarra et Dre Carol Liao de la Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia, et professeure Cynthia Williams de l’Osgoode Hall Law School, York University. Pour plus d’information, visitez www.ccli.ubc.ca

L’Initiative reconnaît que le campus UBC Point Grey est situé sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam).

Contact médiatique

Sonia li Trottier
Chargée des communications
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